En cette période de reprise d’activité évènementielle, nombre d’employeurs s’interrogent sur la possibilité d’organiser des pots de départs et autres évènements d’entreprise.
La Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et le décret n°2021-699 du 7 août 2021 ne fixent pas de jauge maximale pour les évènements organisés.
Il n’y a donc aucune limite en termes de nombre de personnes présentes pour l’organisation d’un pot de départ.
Toutefois, le protocole national sanitaire en vigueur à ce jour impose de respecter l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique.
Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel peuvent donc être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation.
Dans ce cadre, il est fortement recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs.
Quelques limites peuvent toutefois être apportées à cette relative liberté :
- si ces pots ont lieu dans des établissements extérieurs eux-mêmes soumis au Pass sanitaire (bar, restaurants), celui-ci sera à présenter,
- s’il ne s’agit pas d’événements purement festifs mais que des informations professionnelles peuvent être échangées, l’évènement organisé à l’extérieur du lieu de travail habituel du salarié (événement organisé au siège réunissant le personnel des boutiques par exemple) pourra alors être assimilé à un séminaire.
Or, le point 8° de l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021, dans sa version modifiée par le décret du 7 août 2021 précise que sont soumis à l’obligation de passe sanitaire : « Les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de cinquante personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle ».
Dans ce cas également, la présentation du Pass sanitaire pourra donc être obligatoire.
