Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE, ou, à défaut de CSE, directement par l’employeur, sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de Sécurité sociale puisqu’il s’agit, par nature, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours).
Toutefois, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ce montant n’est pas assujetti à l’impôt et aux cotisations de Sécurité sociale.
Pour 2020, ce plafond était fixé à 171 euros.
Aux termes d’une déclaration transmise à l’AFP, le ministre de l’Economie a indiqué que ce plafond serait, compte tenu du contexte actuel, doublé : « Nous allons doubler pour 2020 le plafond des titres-cadeaux qui peuvent être distribués pour Noël par les comités d’entreprise ou directement par les employeurs dans les plus petites entreprises ». Selon le ministre, il s’agit d’une « décision ponctuelle pour permettre de soutenir la consommation dans des commerces qui ont souffert du confinement ».
Aussi, les chèques cadeaux attribués au personnel seront exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu à condition de ne pas dépasser 342 € par salarié en 2020.
Il convient de rappeler que ce plafond ne concerne pas les Chèques-lire, Chèques-disque et Chèques-culture, qui sont, quel que soit leur montant, toujours exonérés de cotisations sociales.
Par ailleurs, il convient de rappeler également que, même lorsqu’ils dépassent le seuil annuel fixé par salarié, les chèques cadeaux peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales s’ils sont offerts aux salariés dans le cas d’évènements particuliers, dont la liste est fixée par l’URSSAF, Noël faisant ainsi partie de ces évènements.
Les chèques cadeaux et bons d’achats offerts dans ces conditions particulières doivent néanmoins être en relation avec l’événement pour lequel ils sont offerts.
Ces cadeaux pour événements particuliers sont par ailleurs limités dans leur montant, au plafond d’exonération fixé. En pratique, pour 2020, les chèques cadeaux seraient donc cumulables sur l’année à condition que leur valeur individuelle ne dépasse pas 342 € par événement.
Il convient enfin de rappeler que, s’agissant de Noël, le montant du chèque-cadeau maximal se calcule également en fonction des enfants.
Le seuil admis pour bénéficier de l’exonération est en effet en principe de 5% par enfant et par salarié.
En cas de plafond doublé pour 2020, il serait ainsi possible d’offrir à un salarié ayant un enfant, 342 € x 2 de chèques cadeaux, tout en étant exonéré de charges.
En France, 34 % des salariés bénéficient des titres cadeaux multi enseignes.
