La femme salariée, lorsqu’elle est enceinte et afin de préserver sa santé, bénéficie d’un congé particulier qui se situe autour de la date présumée de son accouchement.
Le congé maternité est constitué :
- d’une période « prénatale » (soit avant l’accouchement),
- et d’une période « postnatale » (soit après l’accouchement).
Lors de ce congé, le contrat de travail de la salariée est suspendu.
N.B. : Ce congé doit être informé à l’employeur par une lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
Celle-ci doit préciser :
- le motif de l’absence,
- la date de fin de congé.
Cette formalité est réputée remplie le jour de l’expédition de la lettre.
Les droits de la salariée en lien avec ce congé
| Pendant le congé | Après le congé |
| Rémunération :
Le congé maternité ouvre droit, sous conditions d’affiliation, à des indemnités journalières de maternité versées par la CPAM (L 313-1 du Code de la Sécurité Sociale).
Aucune disposition légale n’oblige l’employeur au maintien de la rémunération pendant le congé de maternité de la salariée.
Cependant, en pratique, de nombreuses dispositions conventionnelles le prévoient.
Protection absolue contre le licenciement, quel que soit le motif pendant le congé maternité et pendant les congés payés pris immédiatement à la suite.
Assimilation du congé maternité à une période de travail effectif pour les droits liés à l’ancienneté (L 1225-24 du Code du travail) et pour le calcul de la durée du congé payé (L 1225-21 et L 3141-5). |
Retour à son précédent emploi ou à un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente (L 1225-25 du Code du travail).
Visite de reprise obligatoire :
Au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail.
Entretien professionnel :
La salariée a le droit à un entretien professionnel, notamment en cas d’orientation professionnelle (L 6315-1 du Code du travail)
Droit à une période de professionnalisation (L 6324-2 du Code du travail). |
La durée du congé maternité
La durée du congé maternité peut varier selon :
Le nombre d’enfants déjà à charge :
| Rang de l’enfant à naître | Durée totale du congé maternité | Congé prénatal | Congé postnatal |
| 1er ou 2ème enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3ème enfant | 8 semaines | 18 semaines | 24 semaines |
le nombre d’enfants à naître :
| Nombre d’enfants à naître | Durée totale du congé maternité | Congé prénatal | Congé postnatal |
| 2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Il convient de noter qu’en cas d’accouchement prématuré, la durée total du congé maternité est inchangée.
En revanche, en cas d’accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date effective de l’accouchement, le repos postnatal n’étant pas réduit.
En cas de naissance d’un 3ème enfant ou de naissances multiples, le congé maternité peut être avancé dans une limite de deux semaines.
Cependant, le congé prénatal étant avancé, le congé postnatal doit être réduit en conséquence.
Le report du congé maternité
Après l’accouchement, il est possible de reporter une partie du congé prénatal (L 1225-17 et L 1225-19) selon les conditions suivantes :
- ce report se fait dans la limite de trois semaines,
- il est nécessaire d’obtenir l’avis favorable du médecin qui suit la grossesse et de faire une demande auprès de la CPAM au plus tard un jour avant la date du congé initialement prévu,
- l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire,
- cette possibilité est ouverte à toute mère, quel que soit le nombre d’enfants du foyer ou du nombre d’enfants à naître,
- en cas de report, le congé postnatal est augmenté d’autant.
Il convient de noter qu’en cas d’arrêt pendant la période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence le premier jour de l’arrêt de travail.
Le cas particulier du congé pathologique
Ce congé spécifique peut être prescrit en cas de maladie liée à la grossesse ou à la suite de l’accouchement.
Le congé maternité est augmenté de deux semaines avant la date présumée de l’accouchement (congé pathologique prénatal) ou de 4 semaines après l’accouchement (congé pathologique postnatal).
Il existe ainsi deux périodes de congé pathologique :
- si le congé pathologique est prénatal, la salariée sera indemnisée au titre de l’assurance maternité (al. 2 de l’article L 331-5 et de l’article R 331-6 du Code de la Sécurité Sociale),
- si le congé pathologique est postnatal, la salariée concernée sera indemnisée au titre de l’assurance maladie et non de l’assurance maternité au regard de la Sécurité Sociale, malgré le fait qu’elle soit en congé maternité selon le droit du travail.
Ce congé pathologique est considéré comme un prolongement du congé maternité,.
Ainsi, toutes les dispositions conventionnelles liées au maintien du salaire s’appliquent également à ce congé.
Le congé allaitement
Après l’accouchement, pendant un an, il est possible, par un accord commun entre l’employeur et la salariée, d’envisager une réduction du temps de travail d’une heure par jour.
En pratique, cette heure est fractionnée : 30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi.
Ces temps ne sont pas rémunérés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
