Le ministère du Travail a mis en ligne une page dédiée à la restructuration des branches professionnelles qui poursuit trois objectifs :
- Remédier à l’éparpillement conventionnel dans un but de lisibilité et d’effectivité du droit, en constituant notamment un socle conventionnel pour les petites et moyennes entreprises majoritairement non couvertes par des accords d’entreprises
- Dynamiser la négociation collective de branche par le renforcement de ses acteurs
- Mutualiser les moyens des branches pour qu’elles soient à même de remplir leurs différentes missions (définition des conditions d’emploi et de travail des salariés, régulation de la concurrence, formation professionnelle).
