La reprise de l’activité dans le secteur de l’industrie sera-t-elle plus lente que prévu ? Jeudi, le tribunal judiciaire du Havre a ordonné la fermeture de l’usine Renault à Sandouville.
Une décision qui intervient après une procédure en référé déposée par la CGT le 24 avril.
L’organisation syndicale, qui a donc obtenu gain de cause, estimait que les mesures sanitaires mises en place n’étaient pas suffisantes pour assurer la protection des salariés face au coronavirus sur le site.
Le cas de Renault Sandouville s’ajoute à celui d’Amazon qui a décidé la fermeture de ses entrepôts français mi-avril après une décision de justice rendue là-encore à la suite d’une plainte syndicale déposée par la Fédération Sud Commerces et Services, laquelle a été rejointe par la CGT, la CFDT et Force ouvrière.
Estimant que l’entreprise a « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés », le tribunal de Nanterre lui avait ordonné d’établir une évaluation des risques inhérents à l’épidémie de Covid-19 pour tous ses entrepôts.
D’autres plaintes à venir?
Ces cas pourraient se répéter dans les semaines suivantes, certains syndicats entendant bien jouer leur rôle durant cette crise sanitaire, quitte pour certains à saisir directement la justice pour obtenir la fermeture d’entreprises lorsqu’ils estiment que les obligations sanitaires ne sont pas respectées par l’employeur.
La CGT en a fait son cheval de bataille.
L’organisation syndicale estime que les mesures sanitaires sont encore loi d’être suffisantes dans la plupart des entreprises du territoire et menace d’agir partout où ce sera nécessaire :
« La question n’est pas spécifique à Renault, elle est vraie dans l’ensemble de l’industrie, de la métallurgie, de la logistique, de la grande distribution… Aujourd’hui, le ministère du Travail est aussi responsable de cette situation parce que dans le protocole national de déconfinement, il met sous silence un certain nombre de règlementations que doivent appliquer les employeurs », affirme Gérald Le Corre, responsable santé et travail pour la CGT en Seine-Maritime.
Selon lui, « les conditions sanitaires aujourd’hui ne sont pas satisfaisantes » et « c’est le cas de pratiquement l’ensemble des entreprises industrielles en France ».
Depuis le début de la crise, la justice a toujours donné raison aux représentants des salariés, même en dehors du secteur de l’industrie.
Après qu’un délégué de la CGT a saisi l’inspection du travail début avril, le tribunal judiciaire de Lille a exigé d’une association d’aide à domicile qu’elle prenne des mesures d’urgence pour garantir la sécurité du personnel.
Si d’autres plaintes en justice ne sont pas à exclure, il est peu probable qu’elles mettent la reprise de secteurs entiers en péril.
Et pour cause, les syndicats n’ont pas intérêt a joué la carte judiciaire en permanence puisqu’ils doivent aussi protéger le pouvoir d’achat des salariés.
« Aujourd’hui les salariés sont tiraillés entre la peur de contracter le virus et la peur des fins de mois difficiles ! », a reconnu Yves Veyrier, secrétaire général de Force ouvrière.
Lignes opposées
Toutes les organisations n’adoptent d’ailleurs pas la même posture sur la question de la reprise du travail. S’agissant du cas de l’usine Renault de Sandouville, FO va à l’encontre de la CGT :
« On confirme qu’un protocole sanitaire a bien été validé dans le groupe Renault, y compris à Sandouville. Les premiers retours des salariés que nous avons sur les deux premières semaines sont positifs sur les mesures mises en place. Cette décision de justice on ne la comprend pas. C’est infondé par rapport aux mesures mises en place. (…) On est surpris et en colère de la décision rendue hier au tribunal », a réagi Fabien Gloaguen, délégué Force ouvrière chez Renault Sandouville. Du côté de la CFDT, on juge « la posture de la CGT irresponsable et infondée ».
Chaque organisation tente aussi d’adopter la ligne la plus adéquate pour ne pas se mettre les salariés à dos.
En jouant la carte de la contestation, la CGT fait ce que ses adhérents attend d’elle et se distingue des syndicats dits « réformistes » avec lesquels elle se disputent la première place.
Il n’empêche que la confédération dirigée par Philippe Martinez est en perte de vitesse.
En 2018, elle a perdu sa place de premier syndicat de France tous secteurs confondus (23,9%), au profit de la CFDT (24%) mais avec des décisions de justice qui lui donnent raison, elle peut espérer redorer son blason.
« Il y a besoin d’une reprise d’activité dans beaucoup de secteurs »
A l’inverse, la CFDT se présente comme le chantre du dialogue social.
Fait suffisamment rare pour être signalé, elle a signé au début du mois une déclaration commune avec la CFTC et le Medef pour affirmer que l’activité économique devait « reprendre progressivement » en France et « dans des conditions de sécurité optimales » pour les salariés.
« Il y a besoin d’une reprise d’activité dans beaucoup de secteurs parce qu’il en va des emplois qui sont derrière », a indiqué mercredi le leader de la CFDT Laurent Berger sur France 2, rappelant toutefois que la reprise « ne peut se faire que si elle est négociée avec les salariés et les représentants du personnel et qu’elle assure un maximum de santé et de sécurité pour les travailleurs », a-t-il ajouté.
La positionnement de FO, troisième syndicat de France, est quant à lui plus ambigu.
Si l’organisation a validé, comme la CFDT et à l’inverse de la CGT, les protocoles sanitaires chez Renault Sandouville ou PSA Sochaux, elle reste très prudente.
« Sur l’activité économique, il y a un appel à une accélération certaine et je crains qu’elle ne se traduise en une forme de précipitation. (…) Vouloir accélérer les choses nous paraît risqué », expliquait Yves Veyrier au début du mois.
Les principaux enseignements à tirer de cette ordonnance
Les principaux enseignements de l’ordonnance rendue par le TJ du Havre dans l’affaire Renault :
- le risque biologique ne concerne que les salariés systématiquement exposés au covid-19 du fait de la nature de leurs activités habituelles (professionnels de santé, de secours, travailleurs dans les secteurs de soins, de l’aide à domicile ou des services à la personne),
- le DUER doit prendre en compte les effets sur la santé mentale des travailleurs engendrés par les changements organisationnels incessants (modification des plages de travail, télétravail etc), les nouvelles contraintes de travail, la surveillance soutenue du respect de la distanciation et les inquiétudes des salariés relatives au risque de contamination au covid-19,
- le DUER doit être établi poste par poste en prenant en compte les spécificités de chaque établissement,
- le CSE doit être consulté préalablement à la mise à disposition d’EPI (ex masques) ; -une formation pratique et appropriée à chaque poste de travail doit être dispensée aux salariés sur le risque de contamination au covid-19,
- les entreprises doivent également mettre à jour leur plan de prévention et leur protocole de sécurité pour l’accueil d’entreprises extérieures.
