L’inscription au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sur net-entreprises.fr est obligatoire pour toutes les structures qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient leur forme (entreprise, association, adhérent au Tese ou au CEA, …) et leur effectif.
Cette obligation règlementaire doit être réalisée par le chef d’entreprise, et ce même si vos autres démarches sont effectuées par un tiers déclarant.
Cela permet en effet de télécharger la notification de taux de cotisation AT/MP, accessible uniquement à un représentant de la structure.
Comment s’inscrire au compte AT/MP ?
Si l’entreprise a déjà un compte net-entreprises.fr créé avec son propre numéro de Siret, il suffit de s’y connecter et d’ajouter le téléservice « compte AT/MP » à partir du menu personnalisé.
Dans le cas où l’employeur n’a plus connaissance de ses identifiants ou des personnes qui ont accès à son compte net-entreprises.fr, alors il faudra procéder à une nouvelle inscription en demandant à récupérer par voie postale une « clé d’activation ».
Si l’entreprise ne dispose pas d’un compte net-entreprises.fr créé avec son propre Siret, alors, l’employeur doit suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil net-entreprises.fr, puis sélectionner « L’Assurance Maladie » dans les services présentés.
Le compte AT/MP sera alors proposé parmi les déclarations, et il n’aura qu’à valider.
Dans les deux cas, l’employeur aura accès au compte AT/MP sous 24 heures, étant précisé que ce service est gratuit.
Que se passe-t-il en l’absence d’inscription au compte AT/MP ?
En l’absence d’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr, la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) dont dépend l’entreprise est autorisée réglementairement à lui notifier une pénalité forfaitaire qui viendra en sus de son taux de cotisation AT/MP.
