Un salarié dénonçant un harcèlement moral en qualifiant expressément les faits bénéficie d’une immunité disciplinaire.
Cette protection ne peut être écartée qu’en cas de mauvaise foi avérée de sa part.
La Cour d’appel de Metz émet des précisions sur la notion de mauvaise foi qui n’est avérée que si le salarié a menti sciemment.
En conséquence, en l’absence de mauvaise foi, est nul le licenciement d’une salariée ayant dénoncé un harcèlement moral qui s’est ensuite révélé non caractérisé.
CA Metz, 20 août 2019 n°17/01574
