L’employeur d’un salarié qui résidait déjà en France avant le 1er janvier 2021 (qu’il s’agisse d’un contrat de travail en cours ou d’une nouvelle embauche), doit solliciter auprès de son salarié une pièce d’identité en cours de validité (pièce d’identité ou passeport).
Il doit également se voir fournir par le salarié un titre de séjour faisant état de la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne ».
Le salarié doit en faire la demande avant le 1er juillet 2021 et la présentation de ce titre de séjour sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021.
L’employeur d’un salarié qui s’est installé en France à compter du 1er janvier 2021, doit vérifier que le salarié est en possession d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).
L’employeur doit également se voir fournir par le salarié une autorisation de travail ou un titre de séjour mentionnant expressément que le travailleur étranger est autorisé à travailler en France.
