Un nouveau formulaire de déclaration vient d’être édicté par le Ministère de l’intérieur.
A remplir par tous vos salariés ayant un déplacement professionnel de plus de 100 km et hors département.
Le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures applicables dans le cadre du « déconfinement » a été légèrement modifié par un décret du 20 mai 2020.
Ce décret prévoit notamment que les organismes de formation peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance.
En outre, il introduit un huitième motif permettant de se déplacer à plus de 100 kilomètres de son lieu de résidence et en dehors de son département : les déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et les déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier, insusceptibles d’être différés.
Dans la foulée de décret, un arrêté a fixé un nouveau modèle d’attestation de déplacement intégrant le nouveau motif.
