Saisi d’une demande d’annulation du décret ayant institué la « présomption de démission », le Conseil d’État précise que le salarié doit « nécessairement être informé, lors de la mise en demeure, des conséquences pouvant résulter de l’absence de reprise du travail sauf motif légitime justifiant son absence ».
A défaut, en cas d’abandon de poste, la démission du salarié ne sera pas présumée.
Par ailleurs, la plus haute juridiction administrative rejette les recours formés à l’encontre du décret.
CE, 18 décembre 2024, n°4736
