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DECRET DU 29 OCTOBRE 2020 PRESCRIVANT LES MESURES GENERALES NECESSAIRES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE COVID-19 DANS LE CADRE DU NOUVEAU CONFINEMENT

prorogation activité partielle spécial covid 19

Le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est paru ce matin au Journal Officiel.

Il contient notamment des dispositions afférentes :

  • au déplacements autorisés,
  • aux transports,
  • à la mise en quarantaine et le placement à l’isolement,
  • aux administrations autorisées,
  • au sport,
  • aux espaces divers, culture et loisirs,
  • aux services funéraires et aux médicaments.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

 

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