Sur le modèle du BOFIP qui existe de longue date en matière fiscale, le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité Sociale), base documentaire unique, numérique, accessible gratuitement au public et opposable, devrait être mis en ligne courant mars 2021.
L’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoyait déjà l’idée d’un site internet présentant l’ensemble des instructions et circulaires relatives à la législation applicable en matière d’allègements et de réductions de cotisations et contributions sociales mises à disposition des cotisants.
Le 24 février 2021, la Direction de la sécurité sociale et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui change de nom pour devenir URSSAF Caisse nationale, ont présenté le résultat de leur travail qui prendra la forme d’un nouveau site internet.
Destinée à favoriser l’accès au droit et la sécurité juridique, cette base documentaire devrait être enrichie progressivement et comporter des informations relatives notamment à l’assiette des cotisations sociales, à l’évaluation des avantages en nature, aux frais professionnels, aux indemnités de rupture, à la protection sociale complémentaire et à l’exonération des heures supplémentaires.
L’intérêt du BOSS réside dans l’opposabilité de la doctrine administrative aux cotisants et aux entreprises.
Un arrêté devrait prochainement donner une base juridique à ce BOSS.
