Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, des mesures exceptionnelles sont déclenchées par le réseau des Urssaf pour accompagner les entreprises concernées.
Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs :
- dont l’activité est concernée par une mesure de fermeture :
cafés, bars et restaurants en zone d’alerte maximale : Marseille, Aix-en-Provence et Guadeloupe,
salles de sport en zone d’alerte maximale et en zone d’alerte renforcée,
- dont l’activité demeure concernée par une mesure de fermeture déjà en vigueur en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (spectacle, discothèques, festivals…),
- situés en Guyane et à Mayotte, territoires où l’état d’urgence sanitaire s’est terminé très récemment.
Le report des cotisations patronales et salariales sur demande est également possible le 5 ou le 15 octobre pour les employeurs dont l’activité fait l’objet d’une mesure de fermeture partielle.
Sont concernés les cafés et bars dans les zones d’alerte renforcée dont l’heure de fermeture est avancée et qui anticipent une forte baisse d’activité.
Dans ce cas, un formulaire de demande préalable est à compléter.
Les entreprises et associations concernées par ces situations et utilisatrices du titre emploi service entreprise (Tese) et du chèque emploi associatif (CEA) pourront bénéficier des mêmes modalités de report.
Les conditions seront précisées très prochainement.
Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster en ligne, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020, en neutralisant leur revenu estimé, afin de bénéficier également du report de leurs échéances.
En vue de l’échéance du 5 octobre, l’Urssaf a déjà identifié et bloqué le prélèvement de 3 200 travailleurs indépendants dont le restaurant a dû fermer à Marseille, Aix-en-Provence et en Guadeloupe et qui étaient censés être prélevés à cette date.
Cette opération pourra être reconduite pour les échéances suivantes mais la modulation du revenu estimé 15 jours avant l’échéance demeure conseillée pour tous les travailleurs indépendants concernés.
L’ensemble de ces reports ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard
Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité.
Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, et notamment les dispositifs de soutien adoptés dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 juillet, le réseau des Urssaf met à disposition un site dédié : mesures-covid19.urssaf.fr.
Ces mesures seront ajustées si besoin en fonction de l’évolution des mesures sanitaires qui pourraient être décidées
Olivier Dussopt : « Nous réactivons les possibilités de report des échéances de prélèvements sociaux pour les secteurs concernés par les nouvelles mesures de lutte contre la pandémie. Leur objectif est simple : soulager immédiatement la trésorerie des entreprises dont l’activité fait l’objet de restrictions. Pour les employeurs, les modalités sont similaires aux dispositifs mis en œuvre au printemps. Les travailleurs indépendants ont pour leur part la possibilité de moduler leur revenu estimé afin d’ajuster au mieux leurs prélèvements. »
