COVID-19 : guide des employeurs pour protéger leurs salariés

Quels sont les risques de transmissions du COVID-19 ?

• Quand une personne est touchée par un postillon ou une gouttelette contaminée : Sécrétions projetées lors d’éternuements ou de la toux, en cas de contact étroit : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre en l’absence de mesures de protection. Il convient de rappeler que toute personne peut aussi être porteur du virus et le transmettre.
• Quand une personne porte ses mains ou un objet contaminé au visage : Un risque important de transmission est le contact des mains non lavées. Sur les surfaces contaminées (objets, cartons, poignées…), le virus peut survivre quelques heures à quelques jours.
• Quand une personne mange, boit, fume ou vapote, si une personne a les mains sales ou qu’elle partage les aliments, les bouteilles ou verres avec d’autres, il existe un risque important lors du contact de la main avec la bouche.

Obligation de sécurité de tout employeur à l’égard de leurs salariés

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.

La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances.

Une crise sanitaire est un changement de circonstances qui doit le conduire à s’assurer que les mesures qu’il met en oeuvre habituellement sont toujours adaptées ou doivent l’être pour protéger les salariés contre les risques de contamination.

II en va de l’intérêt des salariés mais aussi des entreprises car la présence des salariés à leur poste dépendra largement de leur confiance dans la capacité de l’entreprise à répondre à leurs inquiétudes et à les protéger contre les risques spécifiques liés au virus, notamment ceux qui sont en contact avec les clients.

Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés .

L’article L. 4121-1 du code du travail prévoit que les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels,
• des actions d’information et de formation,
• la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Les employeurs doivent veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

En vertu du contrat de travail les liants à leurs salariés, les employeurs sont tenus envers ceux-ci d’une obligation de sécurité de résultat (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 2002, 00-11.793).

Les employeurs ne peuvent échapper à cette obligation que s’ils établissent avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 nov. 2015 n° 14-24444 ; Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1er juin 2016 n° 14-19702)

Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 2002, 99-18.389).

L’article L4121-2 du Code du travail précise que les employeurs doivent mettre en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-21 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

• éviter les risques,
• évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
• combattre les risques à la source,
• adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,
• tenir compte de l’état d’évolution de la technique,
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
• planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1,
• prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
• donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le Haut Comité de Santé Publique considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2 sont les suivantes :

• les personnes âgées de 70 ans et plus,
• les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV,
• les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie,
• les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale,
• les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée,
• les malades atteints de cancer sous traitement,
• les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :

• médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
• infection à VIH non contrôlé ou avec des CD4 <200/mm3,
• consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
• liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
• les malades atteints de cirrhose au stade B ou C de la classification de Child-Pugh,
• les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40 kg/m2),
• les femmes enceintes à partir du troisième trimestre de la grossesse.

Les employeurs doivent évaluer et ré-évaluer les risques

L’employeur doit donc réévaluer ses risques.

Il doit concrètement passer en revue les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus et mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter au plus bas le risque.

Participation des instances sociales

Le dialogue avec les instances sociales revêt une importance essentielle en situation de crise.

Les représentants du personnel, en particulier les représentants de proximité et le CSE sont vos interlocuteurs pour aider à identifier les situations à risque au quotidien et la faisabilité réelle des actions que l’employeur envisage de mettre en oeuvre

Ils peuvent anticiper les questions pratiques puis participer à la diffusion de l’information auprès de leurs collègues.

Les réunions doivent de préférence être tenues en visioconférence.

Généralisation du télétravail et prise en compte des vulnérabilités liés à la santé

Suite au passage au stade 3 de l’épidémie, le télétravail devient la norme pour tous les postes qui le permettent.

Les salariés dits à risques doivent être placés en télétravail ou en arrêt de travail en se connectant sur declare.ameli.fr.

Le Ministère a rappelé l’impérativité de maintenir le télétravail après le 11 mai date du déconfinement.

Quelles mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour garantir les mesures de prévention et les conditions sanitaires nécessaires aux personnels appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers ?

Consignes générales

Questionnaire sur l’état de santé du salarié

Cette fiche constitue un auto-diagnostic destiné aux travailleurs.

Il permet d’évaluer son état de santé avant de se rendre sur son lieu de travail, ou bien en arrivant sur le chantier, voire en cours de journée afin de surveiller son état de santé.

En aucun cas, ce questionnaire ne doit donner lieu à des fiches recueillies et enregistrées.

Il convient de rappeler que l’enregistrement des données personnelles de santé est interdit, à moins d’être réalisé par du personnel médical, médecin ou infirmier/infirmière.

• Pensez-vous avoir ou avoir eu de la fièvre ces derniers jours (frissons, sueurs) ?
• Avez-vous des courbatures ?
• Depuis ces derniers jours, avez-vous une toux ou une augmentation de votre toux habituelle ?
• Ces derniers jours, avez-vous noté une forte diminution ou perte de votre goût ou de votre odorat ?
• Ces derniers jours, avez-vous eu mal à la gorge ?
• Ces dernières 24 heures, avez-vous eu de la diarrhée ? Avec au moins 3 selles molles.
• Ces derniers jours, ressentez-vous une fatigue inhabituelle ?
• Dans les dernières 24 heures, avez-vous noté un manque de souffle INHABITUEL lorsque vous parlez ou faites un petit effort ?

La présence d’un ou surtout de plusieurs de ces symptômes constitue une alerte.

Le salarié doit rester à son domicile ou regagner son domicile et contacter par téléphone son médecin traitant ou appeler le numéro de permanence de soins de ses régions.

Tout salarié peut d’ailleurs bénéficier d’une téléconsultation.

Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et des signes d’étouffement, il est prévu l’obligation d’appeler le Samu-Centre 15. (En cas de symptômes se référer aux consignes de la fiche Covid-19 « Que faire en présence d’une personne malade ?»).

Mesures à respecter pour les salariés présents sur site :

• Respect d’une distance minimale d’un mètre entre les personnes à tout moment, sauf consignes particulières indiquées ci-après.
• Lavage approfondi et fréquent des mains à l’eau et au savon liquide, a minima en début de journée, à chaque changement de tâche, et toutes les 2 heures en cas de port non permanent des gants, après contact impromptu avec d’autres personnes ou port d’objets récemment manipulés par d’autres personnes.
• Séchage avec essuie-mains en papier à usage unique (voir détail ci-dessous).
• Se laver les mains avant de boire, manger et fumer ; si les mains sont visiblement propres, en utilisant une solution hydroalcoolique.

Port d’un masque de protection respiratoire :

• Le port du masque et des lunettes est obligatoire dans les cas suivants :
• travail à moins d’un mètre d’une autre personne : port d’un masque de type à usage non-sanitaire de catégorie 1 (filtration supérieure ou égale à 90% – « masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public » selon la note DGS/DGE/DGT du 29 mars 2020), de type FFP1, de type chirurgical ou de protection supérieure.
• intervention chez une personne malade, si cette intervention ne peut pas être différée : port d’un masque chirurgical de type II a minima ; la personne malade et son entourage doivent impérativement porter un masque chirurgical de type II a minima également (principe de protection croisée).
• intervention chez une personne à risque de santé : port d’un masque de type à usage non-sanitaire de catégorie 1 (filtration supérieure ou égale à 90% – « masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public » selon la note DGS/DGE/ DGT du 29 mars 2020), de type FFP1, de type chirurgical ou de protection supérieure.
• Dans les autres cas, le port du masque n’est pas obligatoire et fait l’objet d’une discussion dans le cadre du dialogue social de l’entreprise.
• Les personnels doivent être formés à l’utilisation des masques.
• En période de pic épidémique, le respect de la distance minimale d’un mètre reste indispensable pour éviter les risques de contact, sauf en cas d’impossibilité technique avérée.
• Le port des gants de travail usuels et de lunettes est également recommandé.

Contrôler l’accès des salariés et autres intervenants en entreprise et sur chantier.

• Refuser l’accès et faire rester chez elle, avec le port d’un masque chirurgical, toute personne présentant des symptômes de maladie, en particulier toux, température, perte d’odorat et/ou du goût.
• Les mesures de prise de température à l’entrée des locaux et des chantiers ne sont pas recommandées par le Haut Conseil de Santé Publique. Certains patients atteints du Covid-19 ne présentent pas de température en début d’infection alors qu’ils sont contagieux.
• Il est recommandé également de questionner les salariés lors de la prise de poste (« Questionnaire santé »).

Informer les salariés que les personnels à risque élevé selon le Haut Comité de Santé Publique ne doivent pas travailler et doivent avoir un arrêt de travail. Porter une attention particulière aux salariés âgés.

Désigner un référent Covid-19 pour l’entreprise et par site ou établissement, qui peut coordonner les mesures à mettre en oeuvre et à faire respecter (par exemple : chef d’entreprise, conjoint-collaborateur, chef de chantier, salarié chargé de prévention…).

Assurer une information et communication de qualité avec les personnels : L’information des salariés est essentielle en cette période de pandémie, en assurant la bonne compréhension des consignes. C’est une condition de leur adhésion aux mesures préconisées, qui demandent l’engagement et la bonne volonté de chacun.

• Les représentants du personnel et leurs instances représentatives, CSE et CSSCT en particulier, s’il en existe, doivent être étroitement associés.
• La survenue d’un cas sur un chantier doit être signalée aux compagnons dans un souci de transparence et d’incitation aux respects des règles.
• Les réunions à l’air libre doivent être privilégiées.
• Organiser des réunions régulières, voire quotidiennes, (de type quart d’heure de sécurité) avec le personnel pour faire connaître les consignes et obtenir l’adhésion (en respectant la distance minimale d’un mètre), ou assurer un contact téléphonique.

Les conditions actuelles d’intervention présentent des risques de conditions opérationnelles dégradées en raison d’une indisponibilité probable de personnel, de matériels, de sous-traitant ou autres ressources habituelles des opérations.

Une attention particulière doit donc être portée sur tous les risques « traditionnels ».

Consignes particulières Bureaux, dépôts et ateliers :

• Avoir le maximum de personnels en télétravail et le strict minimum de personnels présents sur site.
• Assurer un affichage fort et visible des consignes sanitaires.
• Respecter, en toutes circonstances, une distance d’au moins un mètre entre les personnes, par exemple en :
• mettant en place des marqueurs pour faire respecter une distance d’au moins un mètre : bande adhésive au sol, barriérage, organisation des postes de travail et circulations intérieures
• limitant l’accès aux salles et espaces collectifs dont réfectoire et salles de pause.
• Procéder à un nettoyage régulier au moyen de désinfectants, toutes les deux heures, des surfaces de contact les plus usuelles (poignées de portes, tables, comptoirs, claviers, téléphones…), au moins quotidiennement pour les sols.
• Indiquer clairement la localisation des lavabos et afficher l’obligation de lavage des mains en arrivant sur site et apposer l’affiche nettoyage des mains
• Mettre à disposition des flacons de gel ou de solution hydroalcoolique (si disponibles) dans les lieux fréquentés et à proximité des surfaces de contact (tables, comptoir…).
• Organiser la mise à disposition du matériel et des fournitures pour réduire au minimum les passages au dépôt du personnel
• Prévoir si possible un stockage des fournitures et matériaux pour plusieurs jours sur chantier ou dans les véhicules.
• Privilégier l’arrivée du personnel directement sur le chantier.
• Le cas échéant, organiser une logistique centralisée pour alimenter les chantiers (livraison par le dépôt et les fournisseurs directement sur chantier).

Consignes particulières sur véhicules et engins :

• Veiller à assurer la distance minimale d’un mètre entre les personnes : une personne par rang maximum, et en quinconce si plusieurs rangs.
• Dans le cas d’une utilisation partagée de véhicule et pour les engins, prévoir la désinfection des surfaces de contact entre utilisateurs (volant, boutons de commande, poignée de changement de vitesse…) et la mise à disposition de lingettes désinfectantes et de gel ou de solution hydroalcoolique.
• Délivrer aux salariés le justificatif de déplacement professionnel leur permettant de se déplacer sur chantiers ou à l’entreprise, pour la durée que vous aurez déterminée, sans avoir besoin d’une attestation de déplacement dérogatoire.
• Si vous êtes travailleurs indépendant ou artisan, vous pouvez quotidiennement renouveler votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif professionnel.
• Privilégier les modes de transport individuel. Recourir le cas échéant au véhicule personnel (indemnité de transport et assurance à vérifier).
• En cas d’utilisation des transports en commun : respect de la distance minimale d’un mètre et lavage des mains obligatoire à l’arrivée au chantier.

Consignes particulières sur bases vie et bungalows de chantier :

Lieu de vie, de contacts et d’échanges, la base vie ou le bungalow de chantier sont des espaces où l’organisation des présences et des déplacements doit faire l’objet d’une attention soutenue :

• Assurer un affichage fort et visible des consignes sanitaires.
• Respecter, en toutes circonstances, une distance d’au moins un mètre entre les personnes, notamment :
• en divisant par deux la capacité nominale d’accueil simultané pour toutes les installations (hors bureaux),
• éventuellement, en organisant les ordres de passage,
• éventuellement, en décalant les prises de poste,
• éventuellement, en mettant en place des marqueurs pour faire respecter une distance d’au moins un mètre : bande adhésive au sol, barriérage (par exemple avec utilisation des tables et des chaises), organisation des circulations intérieures…
• en limitant l’accès aux espaces et salles de réunion.
• Installer, si possible, des lieux de réunion, de repos et de pause en extérieur.
• Installer un point d’eau ou un distributeur de gel ou de solution hydroalcoolique à l’extérieur et imposer le lavage des mains avant toute entrée dans les bases vie ou bungalows de chantier.
• Mettre à disposition des flacons de gel ou de solution hydroalcoolique (si disponibles) dans les lieux fréquentés et à proximité des surfaces de contact (tables, comptoir…).
• Mettre à disposition des lingettes désinfectantes dans les toilettes pour désinfection avant chaque usage.
• Vérifier plusieurs fois par jour que les distributeurs de savon, d’essuie-mains, de lingettes jetables et/ou de gel ou de solution hydroalcoolique sont approvisionnés.
• Assurer une fréquence quotidienne de nettoyage de toutes les installations communes au moyen de produits désinfectants. Les travaux de nettoyage comprennent sols, meubles, postes de travail dont poste de garde. Les surfaces de contact les plus usuelles (portes, rampes d’escalier, fenêtres et tout autre équipement où l’on peut poser les mains, toilettes, y compris toilettes mobiles) doivent être nettoyées toutes les deux heures. Le personnel en charge du nettoyage doit être compétent et dûment équipé.
• Aérer les locaux au moins deux fois par jour.
• Organiser l’usage des réfectoires par roulement afin de limiter le nombre de personnes à un instant donné, de façon à respecter les distances de sécurité.
• Assurer une désinfection par nettoyage, dont fours micro-ondes, réfrigérateurs…, entre chaque tour de repas. Faire respecter de façon stricte les consignes de lavage des mains à l’eau et au savon avant les repas.
• Privilégier, le cas échéant, la pratique de la gamelle et du thermos individuels apportés par chaque compagnon.

Consignes particulières sur les activités de travaux :

Les conditions actuelles d’intervention présentent des risques de conditions opérationnelles dégradées en raison d’une indisponibilité probable de personnel, de matériels, de sous-traitant ou autres ressources habituelles des opérations.

Une attention particulière doit donc être portée sur tous les risques « traditionnels » des chantiers, et en particulier les risques de chute, de heurt, ceux liés à l’électricité, aux engins, aux produits chimiques, au port de charge et aux postures.

• Limiter le nombre de personnes pour réduire les risques de rencontre et de contact.
• Limiter la coactivité en réorganisant les opérations. Le cas échéant, demander le soutien du coordonnateur SPS.
• Attribuer les outillages de façon individuelle, sauf en cas de port systématique de gants de travail. Limiter le prêt de matériel entre compagnons. Désinfecter le matériel entre deux compagnons, le cas échéant.
• Mettre en place un plan de circulation permettant de respecter la distance d’un mètre entre les personnes, notamment lors des croisements. Privilégier les circulations circulaires
• Organiser la réception des matériaux et matériels de façon à éviter tout contact physique.
• Présenter l’organisation exceptionnelle des travaux avant chaque prise de poste et chaque demi-journée.
• Avant chaque début de tâche, vérifier que les modes opératoires permettent de respecter la distance d’au moins un mètre. En cas d’impossibilité, faire porter des lunettes et des masques de type à usage non-sanitaire de catégorie 1 (filtration supérieure ou égale à 90% – « masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public » selon la note DGS/DGE/DGT du 29 mars 2020), de type FFP1, de type chirurgical, ou de protection supérieure y compris masque à cartouche ou masque à ventilation assistée. Dans le cas d’un travail de plusieurs opérateurs dans un environnement confiné sans ventilation, le port d’un masque de type FFP1 ou de protection supérieure devra être privilégié. Stopper l’activité en cas d’impossibilité !
• Les masques jetables et les cartouches sont à jeter après chaque intervention dans un sac à déchet. Les masques non jetables et les lunettes seront essuyés à la lingette désinfectante à l’intérieur et à l’extérieur. Les masques textiles lavables seront lavés selon les consignes du fabricant.

Consignes particulières sur les activités dans les locaux de clients – Mesures spécifiques

• Vérifier avec le client, au préalable, les conditions d’intervention permettant de respecter les consignes sanitaires (« Aide à la préparation de chantier » en annexes) :
• lieu et procédure d’accueil,
• consignes particulières à respecter (milieu hospitalier…),
• mise à disposition des installations d’hygiène (lavage de mains, sanitaires…),
• respect de la distance minimale d’un mètre.
• Éloigner les occupants de la zone d’intervention.
• Tous les consommables utilisés et souillés doivent être emportés dans un sac fermé en fin de journée et en fin d’intervention.

Consignes particulières sur les activités chez les particuliers – Mesures spécifiques

• Vérifier avec le client au préalable de l’intervention les conditions d’intervention permettant de respecter les consignes sanitaires (« Aide à la préparation de chantier » et « Protocoles » en annexes) :
• respect de la distance de sécurité d’un mètre,
• accès à un point d’eau avec savon et essuie mains jetables (sauf si les compagnons sont équipés en autonome ou disposent de gel hydroalcoolique),
• accès aux sanitaires,
• désinfection des surfaces de contact.
• Éloigner les occupants de la zone d’intervention.
• Tous les consommables utilisés et souillés doivent être emportés dans un sac fermé en fin de journée et en fin d’intervention.
• Seule une intervention indispensable et urgente au domicile d’une personne à risque ou malade peut être réalisée, en suivant un protocole particulier (« Protocoles d’intervention au domicile d’une personne à risque et de personne malade du Covid-19 »).

Mesures à prendre en cas de contamination ou suspicion de contamination

L’employeur doit veiller à protéger tous les salariés, présentant ou non des symptômes (fièvre et signes respiratoires, toux ou essoufflement).

Comment ?

• Renvoyer le salarié à son domicile.
• Appeler le 15 si les symptômes sont graves.
• Informer les salariés qui ont été en contact étroit avec le salarié.
• Nettoyer immédiatement les espaces de travail du salarié concerné.

Règles de nettoyage des locaux, sols et surfaces

• Équipement du personnel d’entretien : blouse à usage unique et gants de ménage
• Pour limiter le risque de contact avec des surfaces contaminées, en plus du nettoyage habituel des locaux, un nettoyage plus fréquent des surfaces en contact avec les mains est préconisé (espaces de convivialité, rampes d’escalier, poignées de portes, boutons d’ascenseurs…). Les produits de nettoyage habituels peuvent être utilisés
• Le lavage et la désinfection humide sont à privilégier :

• Dans le cadre de bureaux partagés, des lingettes ménagères ou des produits ménagers compatibles avec les surfaces nettoyées peuvent être mis à disposition des utilisateurs pour le nettoyage des claviers, souris, téléphones, terminal
• rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique
• laisser le temps de sécher
• Si un cas de COVID-19 est survenu sur le lieu de travail, aérer la pièce quand c’est possible. Attendre de préférence plusieurs heures avant de nettoyer les surfaces du poste occupé par le salarié malade (bureau, matériel informatique, téléphone, poignées de porte…). Utiliser pour cela des lingettes imbibées du produit de nettoyage habituel, en portant des gants de ménage. Laver ensuite les gants à l’eau et au savon, puis se laver les mains dès le retrait des gants

• Filière d’élimination classique pour les déchets potentiellement contaminés