En complément des guides de conseils et bonnes pratiques et de la fiche sur la restauration d’entreprise, le Ministère du travail met à disposition sur son site une nouvelle fiche relative à la gestion des cas contacts en entreprise.
Elle définit le cas contact comme « une personne ayant eu un contact à risque avec une personne contaminée par le Covid-19. Par contact à risque, on entend les situations suivantes :
- en face à face à moins d’un mètre (embrassade, poignée de main, …) et sans masque ou autre protection efficace,
- plus de 15 minutes, dans un lieu clos, sans masque, alors que la personne contaminée tousse ou éternue : repas ou pause, conversation, déplacement en véhicule, réunion, …,
- à l’occasion d’échange de matériel ou d’objet non désinfecté,
- d’actes de soins ou d’hygiène,
- en partageant le même lieu de vie. »
Dans cette fiche, le Ministère indique notamment que le cas contact doit « avertir son employeur » et « rester isolé pendant 7 jours après le dernier contact avec la personne déclarée positive à la Covid-19 »
Outre la définition du « cas contact », cette fiche préconise certaines actions à mener dans l’hypothèse d’un cas contact dans l’entreprise.
Notamment :
- le salarié doit rester ou rentrer chez lui et prévenir son employeur,
- si le salarié ne peut pas télétravailler, il est placé en arrêt de travail par l’Assurance Maladie qui lui délivre un arrêt de travail sans jour de carence. Si le cas contact s’est isolé avant cette date, son arrêt de travail pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours,
- le salarié, cas contact, doit rester isolé durant 7 jours après le dernier contact avec la personne déclarée positive à la Covid-19,
- le salarié doit pratiquer un test de dépistage 7 jours après le dernier contact avec la personne contaminée. La suite dépend des résultats du test :
- si le test est négatif, le cas contact arrête son isolement et reprend le travail,
- si le test est positif, la personne s’isole 7 jours supplémentaires à partir de la date du test, envoie son arrêt de travail à son employeur et respecte sa durée.
Après ces 7 jours :
- si la personne a de la fièvre, elle consulte son médecin et poursuit son isolement pendant 48 h après la fin de sa fièvre,
- si la personne n’a pas de fièvre, elle arrête son isolement mais évite les contacts avec les personnes vulnérables et porte un masque chirurgical et respecte strictement le port du masque, les gestes barrières et la distanciation. Elle n’a pas besoin de certificat médical de reprise d’activité.
- en cas de contamination parmi les salariés, l’employeur prend contact avec le service de santé au travail de l’entreprise et suit ses consignes pour le nettoyage et la désinfection des locaux et postes de travail concernés,
- si plusieurs salariés ont été diagnostiqués comme porteurs de la Covid-19 au sein de l’entreprise (foyers de contamination d’au moins trois cas, dans une période de 7 jours), l’employeur en informe les autorités sanitaires (ARS, Assurance Maladie, services de santé au travail).
Par ailleurs, de manière plus générale, l’employeur doit rappeler les recommandations des autorités sanitaires destinées à prévenir les contaminations : gestes barrière, port du masque, distanciation, utilisation de l’application TousAntiCovid, pauses individuelles, …
Il doit insister sur la nécessité de s’isoler en cas de doute sur une éventuelle contamination et rappeler les modalités d’indemnisation par l’Assurance Maladie des arrêts de travail.
Il doit par ailleurs procéder à la mise à jour du document d’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise (ou en rédiger un) pour renforcer les mesures de prévention : meilleure information des salariés, renforcement du télétravail, réorganisation du travail, des locaux et des flux, aération, moyens de protection, nettoyage et désinfection, aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations.
