- L’officialisation de la nouvelle doctrine en vigueur depuis mardi : à savoir le « si tu peux bosser, bosse » (message à relayer peut-être au Ministère de l’Intérieur qui fait arrêter les salariés souhaitant se rendre sur leur lieu de travail…)
- L’employeur peut « inviter » à prendre les congés payés et les RTT avant le passage en AP (mais pas imposer en l’état actuel du droit)
- Les CDD sont bien éligibles à l’AP (idem salariés en période d’essai)
- Possibilité de faire une nouvelle demande d’AP si on a déjà bénéficié de l’AP au cours des 36 derniers mois
- Ne sont pas éligibles :
– les salariés détachés d’une entreprise étrangère qui travailleraient en France,
– les salariés français qui travailleraient sur un site à l’étranger,
– les cadres dirigeants. - Il appartient à l’entreprise d’informer chaque salarié des heures travaillées et des heures chômées afin de leur donner le maximum de visibilité sur la conciliation vie professionnelle/vie personnelle
