Un portail unique pour de multiples services
Grâce à ce service, l’employeur peut directement évaluer les conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles sur les taux de cotisation de l’entreprise, télécharger une attestation des risques professionnels, document nécessaire pour répondre à un marché public, vérifier les imputations des différents sinistres dans les établissements.
Il dispose aussi de nombreuses explications sur les modes de calcul des taux de cotisations.
Pour la phase déclarative, plus besoin d’envoyer des documents par voie postale.
La déclaration d’accident du travail se fait directement, ce qui permet d’enclencher rapidement les différentes démarches administratives.
C’est un outil très interactif qui assure un suivi au plus près de la situation et nous rend autonomes dans nos décisions.
À tout moment, l’entreprise peut consulter son compte AT/MP via le site net-entreprises.fr Toutes les données relatives aux sinistres de l’entreprise y figurent, celles des entreprises de son secteur ainsi que le montant de la cotisation.
Pour la Carsat, l’objectif est d’inciter à ajuster les actions de prévention pour faire baisser la sinistralité et donc le montant de la cotisation.
Obligatoire à compter de janvier 2022
Les entreprises qui ne l’ont pas encore fait doivent donc ouvrir un compte avant le 1er décembre 2021 pour activer le service au 1er janvier 2022.
Cette notification dématérialisée a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier de début d’année.
Les entreprises seront alors automatiquement abonnées au service de dématérialisation par les caisses régionales à compter du mois de janvier 2022.
Elles peuvent bénéficier dès maintenant de la notification dématérialisée en s’abonnant volontairement au service.
Il convient de noter que l’on trouve aussi sur le compte AT/MP, la liste des subventions adaptées à l’activité de l’entreprise, ainsi qu’un service de demande et de suivi des aides financières.
L’un des principaux avantages, c’est que l’employeur peut désormais, grâce à toutes ces informations, mettre en place des actions de prévention ciblées et diminuer ainsi la sinistralité des postes les plus à risque.
L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) permet d’indemniser les salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Le système est financé à 97 % par les cotisations AT/MP des entreprises, les 3 % restant provenant des sommes récupérées au titre du recours contre tiers.
Les indemnisations versées aux salariés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont financées par ces cotisations.
Le mode de calcul du taux de cotisation est conçu pour responsabiliser les entreprises et les branches professionnelles face aux enjeux de la prévention.
De manière générale, plus le risque de l’entreprise est important, plus sa cotisation est élevée.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le taux de cotisation est collectif.
Il est fixé annuellement en fonction des statistiques de sinistralité du secteur d’activité.
Pour les entreprises entre 20 et 149 salariés, le taux de cotisation est mixte.
Il dépend à la fois de la sinistralité du secteur d’activité et de l’entreprise.
Plus l’effectif de l’entreprise est proche de 149 salariés, plus la tarification se rapproche d’un mode de tarification individuelle.
Pour les entreprises de plus de 150 salariés, le taux de cotisation est individuel.
Il dépend directement de la sinistralité du secteur d’activité et de l’entreprise.
