VÉLO, COVOITURAGE, … LE FORFAIT « MOBILITÉS DURABLES » est entré en vigueur le 11 mai 2020
Afin de limiter la circulation routière et l’affluence dans les transports en commun susceptibles d’être provoqués par la fin du confinement lié à l’épidémie de Covid-19, le dispositif « Forfait mobilités durables », dont l’entrée en vigueur était prévue le 1er juillet 2020, a été avancée au 11 mai 2020. Un décret d’application du 9 mai 2020, […]
DEUIL D’UN ENFANT : adoption du texte allongeant la durée du congé
Adoption de la proposition de loi qui porte de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le Code du travail, et créé un «congé de deuil» de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Désormais, le congé de deuil pourra s’étendre sur une durée totale de 15 […]
COVID-19 : indemnisation par les assureurs des pertes d’exploitation
Depuis le début du confinement, le débat s’est fortement nourri sur l’indemnisation par les Assurances des pertes d’exploitation liées à la fermeture des lieux accueillant du public. Pour la première fois dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné AXA à la prise en charge, à titre provisionnel, […]
ÉVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER JUIN 2020
Depuis le début de la période de confinement, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle, notamment en garantissant que l’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100 % par l’Etat et l’UNEDIC. Depuis le 11 mai, l’activité économique reprend progressivement, sauf dans les secteurs […]
Arrêts dérogatoires : avis aux retardataires
Sur son site, l’Assurance maladie rappelle que le téléservice « déclare.ameli .fr » ne permet plus, depuis le 1er mai dernier, de déclarer les arrêts dérogatoires « garde d’enfant » des salariés des entreprises privées. En cas de retard, ces déclarations sont à transmettre à l’Assurance Maladie via le « service_ameli_upload » sur le site […]
AMENDEMENT RELATIF AU MAINTIEN DES GARANTIES COLLECTIVES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Un amendement relatif au maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire, à l’exclusion des garanties de retraite supplémentaire, pour les salariés placés en activité partielle a été présenté par le Gouvernement. Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire le maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en […]
PROCÉDURE PRUD’HOMALE : nouveaux aménagements
L’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 a adapté les règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire pendant la période d’état d’urgence sanitaire. En matière prud’homale, cette ordonnance ouvrait la possibilité de procédures sans audience ou d’audiences à distance. L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifie l’ordonnance du 25 mars. Elle apporte des précisions […]
COVID-19 : interrogations liées à la rémunération variable des salariés
Dans le contexte de la crise Covid-19, la question de la rémunération variable a d’abord été posée au titre de sa prise en considération pour le calcul de l’allocation partielle. En effet, si le salarié est placé en activité partielle, au titre d’une fermeture totale de son service, son contrat de travail est suspendu, de […]
QR ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Le Ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour intégrer les adaptations prévues par l’ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020. L’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 a adapté les dispositions relatives à l’entretien professionnel pour faire face à l’épidémie. Deux adaptations majeures ont été effectuées : l’entretien professionnel faisant […]
Les modalités du plan de contrôle de l’activité partielle a posteriori publié
Des contrôles massifs de l’utilisation par les entreprises de l’activité partielle ont été annoncés. Le plan de contrôle prévoit trois types de vérifications et contrôles : détection et croisement de données administratives via les contrôles embarqués dans les SI (APART / SERAPIS / RTCC) et la possibilité à terme de croiser avec d’autres SI ou bases […]
Intéressement et participation à l’heure du COVID-19
Le gouvernement a publié une foire aux questions afin de répondre aux interrogations des employeurs concernant les aménagements apportés, au vu de la crise actuelle, à la participation et à l’intéressement. Un report du paiement des primes En principe, les employeurs doivent verser les primes d’intéressement et de participation à leurs salariés au plus tard […]
CPH : renvoi direct des BCO devant le Bureau de Jugement
Le Journal officiel de ce 21 mai 2020 a publié l’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété. En particulier, l’article 8 de cette première ordonnance prévoit d’insérer […]
Déplacement à plus de 100 kilomètres
Un nouveau formulaire de déclaration vient d’être édicté par le Ministère de l’intérieur. A remplir par tous vos salariés ayant un déplacement professionnel de plus de 100 km et hors département. Le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures applicables dans le cadre du « déconfinement » a été légèrement modifié par un décret du 20 […]
Un nouveau projet de décret prévoit d’ajuster les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle
Actuellement soumis à la consultation du CNNCEFP, ce projet prévoit notamment : d’imposer de nouveau la consultation préalable du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés avant le dépôt d’une demande d’activité partielle, la possibilité d’adresser une demande unique d’activité partielle lorsqu’elle concerne au moins 50 établissements pour le même motif et la même période, […]
COVID-19 : la CARSAT peut subventionner vos équipements de protection au travail
À partir du lundi 18 mai, dans ce contexte exceptionnel de la crise sanitaire, les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants pourront bénéficier de la subvention « Prévention COVID » que l’Assurance Maladie – Risques professionnels met en place pour aider les entreprises à mettre en oeuvre les mesures préconisées par […]
COVID-19 : un questions-réponses sur les masques et les obligations des entreprises
Les masques FFP sont des équipements de protection individuelle Seuls les masques de protection respiratoire (FFP) protègent le porteur du masque contre l’inhalation de particules en suspension dans l’air. Il en existe 3 types : FFP1 (filtration de 80 % des aérosols), le FFP2 (filtration de 94 %), FFP3 (filtration de 99 %). À ce titre, ils sont […]
COVID-19 : dispositif objectif reprise
Aujourd’hui, lancement du dispositif Objectif Reprise : Conseil et appui gratuits pour les TPE et PME afin de favoriser la poursuite ou la reprise de l’activité en combinant santé au travail et performance https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/deconfinement-et-conditions-de-reprise-de-l-activite/article/covid-19-objectif-reprise-outil-gratuit-pour-aider-les-tpe-et-les-pme
Nullité du forfait jours cumulé avec un forfait heures
La Cour de cassation, par un arrêt du 18 mars 2020, n° 18-20.098, considère que, puisque le contrat de travail prévoyait l’application « d’un forfait annuel correspondant à 215 jours de travail (journée de solidarité incluse) et 182 heures mensuelles », le salarié n’avait pas été valablement soumis à une convention de forfait en jours. Il convient […]
INTERDICTION DES DRONES POLICIERS EN FRANCE
Saisi d’un référé-liberté par l’association La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme, le Conseil d’Etat enjoint à l’Etat de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement. Cette décision est justifiée par […]
COVID-19 : instruction du 5 mai 2020 relative au déploiement du plan de contrôle a posteriori sur l’activité partielle dans le cadre de la crise
Comme indiqué dans nos articles des 13 et 18 mai derniers, la Ministre du travail a transmis une instruction, datée du 5 mai 2020, aux Direccte afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôle a posteriori sur l’activité partielle dans le cadre de la crise du COVID-19 qu’elles auront à mettre en œuvre dans leurs […]
COVID-19 : gestion des budgets du CSE en période de crise
Impacts de la crise sur la méthode de calcul Pour rappel, l’employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à : 0,20 % de la masse salariale brute (MSB) dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés, 0,22 % de la masse salariale brute dans […]
COVID-19 : les élections du CSE doivent être engagées avant le 31 août
Une ordonnance du 13 mai a déconnecté la suspension des délais applicables aux élections du CSE de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire. La date butoir de mise en œuvre des élections est fixée au 31 août 2020. Nouvelle date de mise en place obligatoire du CSE au 31 août 2020 L’état d’urgence sanitaire […]
PANDÉMIE ET CRITÈRES DU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
Contrairement à certains pays comme l’Espagne par exemple, qui a interdit les licenciements pendant la période de pandémie, la France n’a pas, pour l’heure, décidé une telle mesure. Les effets de la crise Covid-19 vont sûrement conduire un certain nombre d’entreprises à engager des procédures de licenciement. A ce titre, il convient de rappeler que […]
Guide sanitaire du secteur de la formation professionnelle
Le guide sanitaire du secteur de la formation professionnelle, vient d’être publié par le Ministère. Ce guide de la profession porte des standards sanitaires exigeants pour la sécurité de tous (dirigeants, salariés, apprenants etc.) dans les centres de formation. Télécharger ici
PROJET DE LOI SUR LA CRISE SANITAIRE : texte adopté à l’Assemblée
Vendredi, l’Assemblée nationale a adopté, en séance publique, le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne. Le projet de loi présenté par le Gouvernement comprenait de nombreuses habilitations à prendre des mesures par ordonnance. Les députés ont […]
LE CHÔMAGE PARTIEL A L’HEURE DES CONTRÔLES
Comme nous vous l’indiquions dans notre article du 13 mai, une instruction ministérielle a été diffusée aux DIRECCTES en vue de réaliser les contrôles. Dans ce cadre et par rapport à une acceptation explicite ou implicite de la demande de chômage partiel, il n’est pas exclu que l’Administration revienne sur cette décision au terme d’un […]
LA REPRISE DE L’ACTIVITÉ VA-T-ELLE PASSER PAR DES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE ?
Après deux mois d’une activité économique au ralenti, voire à l’arrêt total pour certaines entreprises, avec un nombre important de salariés au chômage partiel, les entreprises doivent désormais organiser les conditions de la reprise. Si pour l’heure, la plupart d’entre elles sont encore dans l’expectative, elles ont déjà entamé des réflexions sur les leviers à […]
L’ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL : un enjeu majeur dans le cadre de la reprise d’activité
Face à la crise que nous traversons, les entreprises réadaptent en urgence leur organisation du temps de travail. Cette situation inattendue et brutale répond à deux enjeux. Dans cette période inédite, l’entreprise doit à la fois protéger ses salariés, puisque leur santé est potentiellement en danger, mais aussi maintenir la pérennité et la vitalité de […]
Ordonnance maintien garanties prévoyance
Une ordonnance va être prise pour sécuriser le maintien des garanties de prévoyance pour les salariés placés en activité partielle. D’autres évolutions sont à venir. Un Projet de loi présenté en Conseil des Ministres ce jeudi 7 mai habilite en effet le Gouvernement à prendre toutes mesures permettant, pour ces salariés : la constitution de […]
APPRENTISSAGE : motifs d’opposition à l’engagement d’apprentis
Eléments caractérisant le risque d’atteinte à la santé physique et morale de l’apprenti Les éléments qui caractérisant le risque d’atteinte à la santé physique ou morale de l’apprenti peuvent concerner non seulement les conditions de travail mais aussi celles de la formation. Le fait que l’apprenti soit mineur est aussi un élément déterminant. Conditions de […]
TJ ST NAZAIRE : liberté de circulation des élus en période de Covid-19
Le TJ ordonne à une filiale d’Airbus d’autoriser l’accès au site de l’entreprise à un délégué syndical placé en télétravail (jugement du 27 avril 2020). En l’espèce, l’entreprise avait mis en place un protocole de reprise d’activité limitant le nombre de salariés présents sur le site. Pour certains élus en arrêt d’activité ou en télétravail, […]
Nouveaux délais pour la reprise des processus électoraux
Le Gouvernement avait instauré une « période juridiquement protégée », pendant laquelle divers délais et dates d’échéance étaient reportés à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Prenant en compte le redémarrage progressif de l’activité, une nouvelle ordonnance publiée ce-jour au JO (n°2020-560) fixe au 23 juin 2020 à minuit la date d’achèvement de la période […]
Intéressement dans les TPE : la réforme se précise
Le Gouvernement a présenté un projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au Brexit. Ce projet comprend de nombreuses habilitations à prendre des ordonnances. Devant la diversité des sujets visés, il a été examiné par une commission spéciale à l’Assemblée nationale. Les députés ont modifié […]
Un projet de loi prévoit la ratification de diverses ordonnances
Un projet de loi a été présenté en conseil des ministres pour ratifier : l’ordonnance sur la complément employeur et le report des dates limites de versement des sommes attribuées au titre de l’épargne salariale, l’ordonnance sur les congés payés et les jours de repos, l’ordonnance sur la prorogation des droits au chômage, l’ordonnance sur […]
CONTACT TRACING : publication du décret
Pour permettre l’identification des chaînes de contamination et assurer le suivi et l’accompagnement des personnes, un traitement de données, dénommé « Contact Covid » est mis en oeuvre par l’assurance maladie. Un décret en fixe les règles. Le traitement a pour finalités : l’identification des personnes infectées, par la prescription et la réalisation des examens de biologie […]
Attestations de déplacement : les versions définitives
Pour se déplacer à plus de 100 kilomètres de son domicile et en dehors de son département, une attestation doit pouvoir être présentée en cas de contrôle. Le modèle d’attestation initialement publié a été légèrement modifié par un arrêté du 12 mai 2020. Ces déplacements sont admis dans les cas suivants : trajets entre le […]
UNE ORDONNANCE FIXE LE TERME DES MESURES D’URGENCE
Pendant la période d’urgence sanitaire, un certain nombre de procédures ont vu les délais qui leur étaient applicables prorogés ou suspendus. Bien souvent, le terme de ces mesures coïncidait avec l’expiration de l’état d’urgence sanitaire, initialement fixé au 23 mai à minuit mais cet état d’urgence sanitaire est désormais prolongé jusqu’au 10 juillet inclus. Pour […]
Déconfinement : télétravail et bonnes pratiques pour la sécurité des données
Magré le déconfinement, un grand nombre d’entreprises continuent d’utiliser le télétravail pour beaucoup de leurs salariés. Pour autant, le télétravail est une solution qui doit s’accompagner de mesures de sécurité renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d’information et des données traitées. Télétravail et sécurité des données par l’employeur La Cnil a publié des conseils […]
Télétravail : mise en place d’un cadre sécuritaire avec les prestataires informatiques ?
Malgré le déconfinement, beaucoup d’entreprises continent à utiliser le télétravail. Le télétravail impacte fortement les systèmes d’information et suppose à la définition d’un cadre technique et sécuritaire convenu avec les prestataires informatiques concernés. Parmi les recommandations précédemment formulées, chaque client est invité à vérifier son contrat de prestation de service informatique afin de garantir, en […]
ORGANISER LA REPRISE : l’obligation de prévention par l’employeur de l’exposition aux agents biologiques est-elle applicable au Covid-19 ?
Par deux ordonnances de référé des 3 et 14 avril 2020, le Tribunal Judiciaire de Lille a jugé que, s’agissant d’une association d’aide à la personne et d’un supermarché, les travailleurs sont exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, au coronavirus qualifié d’agent biologique. La juridiction conclut que ces entreprises sont tenues de respecter […]
Une instruction du 5 mai 2020 signée par le ministre du Travail pour contrôler l’activité partielle
La signature d’une instruction du 5 mai 2020 signée par la Ministre elle-même et pas la DGT marque l’importance qui va être donnée aux contrôles qui vont être réalisés sur les demandes d’activité partielle par les entreprises sur ces deux derniers mois. Le dispositif exceptionnel AP COVID-19 a en effet grandement libéralisé l’activité partielle en […]
COVID-19 : Q/R Activité partielle
Fin du confinement mais poursuite de l’activité partielle pour de nombreux salariés : dernière mise à jour du questions réponses activité partielle avec de simples correctifs Télécharger le QR ici
COVID-19 : prescription des arrêts de travail
Un décret du 11 mai 2020 permet aux médecins du travail de délivrer les arrêts de travail pour les salariés des établissements dont il a la charge, atteints ou suspectés d’infection au covid-19 ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Le cas échéant, le médecin du travail établit la lettre […]
CDD, activité partielle, prêt de main d’œuvre, titres restaurant : le Gouvernement prépare une nouvelle série d’ordonnances
On pensait que le droit du travail avait été amplement, et suffisamment réformé pour un certain temps, par les ordonnances de 2017 prises en début de mandat par la nouvelle majorité mais, la crise sanitaire est l’occasion pour l’exécutif de multiplier les changements, tous présentés comme urgents, nécessaires et temporaires. Depuis plusieurs semaines, le gouvernement […]
COVID-19 : ordonnance TJ Aix en Provence sur le risque biologique
Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs syndicats et Inspecteurs du Travail tentent de faire reconnaître que le covid-19 est un agent biologique pathogène contraignant les entreprises à appliquer les dispositions du Code du travail relatives à la prévention des risques biologiques. Dans une ordonnance du 30 avril 2020, le Tribunal Judiciaire d’Aix-En-Provence rejette […]
COVID-19 : comment reprendre son activité en toute sécurité ?
Aujourd’hui, sont à disposition deux documents officiels pour les entreprises afin d’appréhender le déconfinement en toute sécurité. Ces documents sont les suivants : le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés, le guide de l’INRS. Prévenir : pour la sécurité de tous La première partie est la prévention […]
Traitement social du maintien de la prévoyance en activité partielle : position de l’URSSAF de l’Île-de-France
Hormis les cas de maintien gratuit, « les contributions patronales de prévoyance continuent d’être appelées quelle que soit l’assiette choisie par l’assureur (salaire reconstitué, autres…). Dès lors, le régime social qui s’applique aux contributions patronales de prévoyance ainsi versées reste inchangé pour les taux de CSG et de CRDS (9,20 % + 0,50 %) ou les limites […]
COVID-19 : comment agir si un salarié refuse de reprendre le travail ?
Alors que l’activité de bon nombre d’entreprises s’accélère ou redémarre à l’occasion du déconfinement, certains salariés refusent de reprendre le travail. Parfois leurs raisons sont légitimes, parfois elles ne le ne sont pas. Quelle attitude doit adopter un employeur qui se retrouve face à une telle situation ? Si vous en tant qu’employeur vous êtes confronté […]
COVID-19 : publication de la loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire après censure partielle du Conseil Constitutionnel
Saisi par le Président de la République, le président du Sénat, soixante députés et soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Sont censurées les dispositions : permettant aux organismes assurant l’accompagnement social des malades dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie d’accéder […]
COVID-19 : obligation de sécurité
La vision et les recommandations de la Société Française de Médecine du Travail sur les conditions de retour au travail, ce 11 mai 2020. De la matière opérationnelle pour illustrer le rôle central du Service de Santé au Travail, notamment dans le cadre de son appui conseil à l’entreprise. Télécharger ici le document
