La négociation de branche par les ordonnances de Macron
LA NEGOCIATION DE BRANCHE PAR LES ORDONNANCES MACRON Initié depuis plusieurs années, le principe de la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention collective s’est amplifié depuis la loi El Khomri. La négociation d’entreprise n’est pas remise en cause par les ordonnances Macron mais celles-ci redonnent à la branche un rôle actif. Nouvelle articulation entre accord […]
BDES : les changements apportés par la réforme du code du travail
BDES : Les changements apportés par la réforme du Code du travail Outre la mise en place du comité social et économique et le changement d’interlocuteur que cela provoque pour la BDES, d’autres nouveautés sont à signaler avec la publication des ordonnances. Le contenu et l’architecture de la BDES va ainsi pouvoir être négocié. L’ordonnance réformant […]
Actualisation sociale – axe 1 : les modes alternatifs de conclusion des accords collectifs
Actualisation sociale Animée par Pascal PETREL Campus Juillet Les 6 et 7 juillet 2017 AXE 1 : Les modes alternatifs de conclusion des accords collectifs Négocier et conclure des accords collectifs de durée du travail est, comme dans les autres domaines, une prérogative réservée aux syndicats représentatifs qui l’exercent en principe par l’intermédiaire du délégué […]
Actualisation sociale – axe 2 : visite médicale et droit de l’inaptitude
Actualisation sociale Animée par Pascal PETREL Campus Juillet Les 6 et 7 juillet 2017 AXE 2 : Visite médicale et droit de l’inaptitude Alléger les obligations pesant sur les employeurs en matière de santé au travail, voici l’une des ambitions de la loi dite « Travail » et du décret n° 2016-1908 du 27 décembre […]
Actualisation sociale – axe 3 : rappels sur les congés payés et les nouvelles règles dérogatoires de la loi El Khomry
Actualisation sociale Animée par Pascal PETREL Campus Juillet Les 6 et 7 juillet 2017 AXE 3 : Rappels sur les congés payés et les nouvelles règles dérogatoires de la loi El Khomri La loi « Travail » du 8 août 2016 apporte quelques modifications en matière de congés payés qui consistent parfois en des évolutions […]
Actualisation sociale – axe 4 : le fait religieux dans les entreprises privées
Actualisation sociale Animée par Pascal PETREL Campus Juillet Les 6 et 7 juillet 2017 AXE 4 : Le fait religieux dans les entreprises privées Les entreprises sont parfois confrontées à la volonté des salariés d’exprimer leurs convictions religieuses, et les réponses à apporter ne sont pas toujours évidentes. Certains éclaircissements juridiques sont nécessaires. Cette présentation […]
Actualité sociale – axe 5 : le licenciement économique
Actualisation sociale Animée par Pascal PETREL Campus Juillet Les 6 et 7 juillet 2017 AXE 5 : Le licenciement économique La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a modifié les règles relatives aux licenciements économiques. Depuis, la jurisprudence a précisé les évolutions apportées. Sans reprendre l’ensemble du droit […]
Actualité sociale – axe 6 : institutions représentatives du personnel
Actualisation sociale Animée par Pascal PETREL Campus Juillet Les 6 et 7 juillet 2017 AXE 6 : Institutions Représentatives du Personnel Avant la loi du 17 août 2015 (L. no 2015-994), il existait 17 obligations annuelles d’information et de consultation du comité d’entreprise, qui généraient certaines critiques. Elles généraient en effet des obligations trop nombreuses […]
Actualité sociale – axe 7 : égalité professionnelle et discrimination
Actualisation sociale Animée par Pascal PETREL Campus Juillet Les 6 et 7 juillet 2017 AXE 7 : Égalité professionnelle et discrimination De nombreuses dispositions nouvelles apportent des modifications et de nouveaux droits en matière de lutte contre les discriminations. L’égalité professionnelle a, elle aussi, été au cœur de débats jurisprudentiels. Ce document recense les […]
Actualité sociale – axe 8 : droit pénal et sécurité routière
Actualisation sociale Animée par Pascal PETREL Campus Juillet Les 6 et 7 juillet 2017 AXE 8 : Droit pénal et sécurité routière Les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail, comme l’a rappelle le Gouvernement dans un appel lancé aux entreprises le 14 octobre 2016. Cet appel volontaire « […]
Flexibilité dans l’entreprise : les apports de la loi travail
La Loi El Khomri a réformé, dans de nombreux domaines la faculté de déroger à la loi. Retour sur les impacts en matière de durée de travail et sur la notion d’avantages individuels acquis en compagnie de Maitre Pascal Petrel, avocat au barreau de Paris. Interview réalisée pour la magazine « C’est à vous », Avril 2017. […]
Déterminer la section prud’homale compétente
Déterminer la section prud’homale compétente Lorsqu’un salarié saisit le Conseil de Prud’hommes, il doit choisir la section qui traitera l’affaire.Ce choix de section a une importance capitale, en particulier en terme de délais de procédure. Il existe 5 sections : l’industrie, le commerce, l’agriculture, l’encadrement et les actions diverses. Le choix de la section compétente […]
Présentation du guide du ministère du travail sur le fait religieux dans l’entreprise
PRESENTATION DU GUIDE DU MINISTERE DU TRAVAIL SUR LE FAIT RELIGIEUX DANS L’ENTREPRISE Les entreprises sont parfois confrontées à la volonté des salariés d’exprimer leurs convictions religieuses, et les réponses à apporter ne sont pas toujours évidentes. La Loi du 8 août 2016 est ainsi venue donner une base juridique aux entreprises, notamment s’agissant […]
Loi El Khomri – Rôle des branches / Négociation collective
LOI EL KHOMRI ROLE DES BRANCHES / NEGOCIATION COLLECTIVE La loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi travail », a réformé en profondeur un certain nombre de règles et, notamment, les règles de la négociation collective. L’un des principaux apports […]
Développement de la négociation collective d’entreprise
NOTE DE SYNTHESE * * * * * * * * * LA NEGOCIATION DANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES DE DELEGUES SYNDICAUX BRANCHE DES PRESTATAIRES DE SERVICES Avant la loi n°2004-391 du 4 mai 2004, la capacité de négociation confiée aux représentants élus du personnel ou aux salariés mandatés était donnée à titre expérimental ou […]
Décrets loi Rebsamen – Institutions représentatives du personnel
DECRETS LOI REBSAMEN Institutions Représentatives du Personnel La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite Loi « Rebsamen », a réformé l’information/consultation du comité d’entreprise. En lieu et place des 17 hypothèses de consultations annuelles obligatoires préalablement mises en place, l’article L 2323-6 du Code du travail a […]
