COVID-19 : précisions du Ministère en matière de formation
Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de COVID-19, le ministère du Travail précise les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation. Tous les CFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur […]
LA PANDÉMIE COVID-19 EST-ELLE UN CAS DE FORCE MAJEURE ?
La question de la force majeure agite les entreprises et les praticiens depuis le début de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19). Dès les premiers cas en Chine, ce sont principalement les entreprises subissant des retards voire des arrêts dans leurs approvisionnements auprès de fournisseurs chinois qui se sont interrogées sur la mise en œuvre des clauses […]
DE NOUVELLES FICHES MÉTIERS PUBLIÉES
Le Ministère du Travail poursuit la mise en ligne progressive de fiches conseils destinées à aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le covid-19 sur les lieux de travail. Deux nouvelles fiches ont été publiées pour : le travail saisonnier (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils_saisonnier.pdf) le travail dans la restauration […]
INSTRUCTION DGT DU 7 AVRIL 2020 : salariés protégés
Cette instruction a pour objet de faire le point sur le traitement des demandes d’autorisation de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés. Elle porte aussi sur l’instruction des recours hiérarchiques contre les décisions prises dans ces domaines L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a prorogé les délais échus pendant […]
Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
Le télétravail constitue l’une des solutions pour modifier l’organisation du travail des salariés. Nous vous avons suggéré, par notre article du 2 avril dernier, nos recommandations d’un point de vue organisationnel et juridique. La CNIL, de son côté, vient de publier des recommandations pour aider à la bonne sécurisation des données personnelles par les conseils […]
Une articulation télétravail / activité partielle sous étroite surveillance
Comme nous l’indiquions dans notre article du 31 mars dernier et ensuite des annonces du Gouvernement, un contrôle a posteriori sera réalisé et si des fraudes sont constatées, des sanctions lourdes sont prévues : remboursement des sommes perçues au titre du chômage partiel, interdiction de bénéficier pendant 5 ans des aides publiques en matière d’emploi et […]
CORONAVIRUS : indemnité complémentaire et arrêt de travail pour garder un enfant
Suspension du délai de carence de l’indemnité complémentaire versée par les employeurs Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il perçoit, sous certaines conditions, des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Dans le régime général, les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours mais avec l’épidémie du Coronavirus, ce délai […]
ENTRETIEN PROFESSIONNEL : questions-réponses du Ministère
Le ministère du Travail a publié sur son site un « Questions/Réponses » sur l’entretien professionnel. Ce document apporte les réponses aux 7 questions suivantes : QUESTION 1 Les conditions de justification des obligations de l’employeur sont-elles cumulatives ou exclusives ? L’employeur respecte-t-il son obligation à partir du moment où l’un des deux critères est justifié ou […]
COVID-19 ET PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LÉGISLATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Lors de notre dernier article du 2 avril sur les obligations de prévention pesant sur l’employeur, nous vous avions indiqué que le Covid-19 ne peut pas constituer un risque professionnel par nature. Il ne devient un risque professionnel que puisque l’employeur a pris connaissance de l’exposition au danger de ses salariés dans un contexte professionnel […]
ARTICULATION ARRÊT DE TRAVAIL/ACTIVITÉ PARTIELLE : précisions du Ministère
Dans son dernier questions-réponses sur l’allocation partielle mis à jour le 3 avril 2020, le ministère du travail a détaillé les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020. Ce document comporte une fiche annexe précisant à l’articulation entre […]
CRISE COVID-19 ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES : recommandations de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire lié au Covid-19, la CNIL est revenue rappeler quelques principes liés à la collecte des données personnelles pendant toute cette période. Elle rappelle que si chacun doit mettre en œuvre des mesures adaptées à la situation telles que la limitation des déplacements et réunions ou encore le respect des […]
INVENDUS : bientôt un régime de faveur
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire introduit un principe d’interdiction de destruction des produits invendus non alimentaires, afin de privilégier leur « réemploi, leur réutilisation ou leur recyclage ». Elle impose aux entreprises de gérer leurs produits non alimentaires neufs invendus. Ceux-ci ne […]
RESTRUCTURATION DES BRANCHES : le rapport RAMAIN circule
Initialement attendu pour le dernier trimestre 2019, une première version du rapport Ramain relatif à la restructuration des branches professionnelles a été rendue publique début février 2020. Cette parution est l’occasion de réaliser un point d’étape au moment où, conformément aux attentes du Gouvernement, l’objectif intermédiaire du passage de 925 à 200 conventions collectives fin […]
Le Gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP et veille à la reprise de l’activité du secteur
Le Gouvernement et les organisations professionnelles des entreprises du BTP s’étaient engagés le 21 mars dernier à réunir les conditions d’une poursuite de l’activité du bâtiment et des travaux publics en sécurité pour les salariés. Cet engagement se concrétise par un guide de bonnes pratiques destinées aux entreprises du BTP diffusé ce jeudi 2 […]
ACTIVITÉ PARTIELLE : quelques questions pratiques pour l’établissement du bulletin de paie
Calcul de l’allocation partielle En période d’activité partielle, vous devez verser à vos salariés une indemnité horaire, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés telle que prévue au II de l’article L. 3141 24 ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail 35 […]
L’APRÈS CRISE COVID-19 : opportunité de signer un accord de performance collective
Dans la période de confinement, les entreprises recourent massivement au régime d’allocation partielle pour faire face temporairement à la baisse soudaine d’activité mais il ne fait aucun doute que la piste d’atterrissage d’après crise sera douloureuse afin d’éviter les effets lourds de procédures de licenciement économique qui pourront d’ailleurs, le cas échéant, être interdites ou […]
Simulateur de chômage partiel : comment simuler son activité partielle ?
Le gouvernement a annoncé pour soutenir les entreprises françaises face au Coronavirus, des mesures exceptionnelles d’activité partielle. Un simulateur de chômage partiel est mis à votre disposition par le Ministère du Travail, afin que vous puissiez simuler le coût de l’activité partielle au sein de votre entreprise, et ce que l’Etat pourrait vous rembourser. Une […]
COVID-19 : nous restons dans l’attente de plusieurs textes ou instructions
Même si plusieurs ordonnances sont parues, nous restons dans l’attente des décrets suivants : le décret annoncé sur l’activité partielle et notamment les modalités d’application aux salariés en forfait jours et aux cadres dirigeants (ordonnance du 27 mars 2020), le décret à venir sur les modalités de recours à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du […]
CONFINEMENT : mise en place d’une attestation numérique de sortie dérogatoire
Disponible depuis ce jour, un PDF modifiable en ligne pour y inscrire ses informations de sortie et présentable sur smartphone pourra se substituer au formulaire papier, seul moyen légal de sortie dérogatoire à ce jour. Le ministère de l’Intérieur assure qu’il ne permettra pas pour autant à l’Etat de collecter les données personnelles. Finie l’envie […]
Nouvelles ordonnances parues au JO du 2 avril 2020
Au JO du 2 avril 2020 sont notamment parues : · Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776879&dateTexte=&categorieLien=id) · Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à […]
Le ministère du travail a mis en ligne de nouvelles fiches pratiques de prévention par métier
Par notre précédent article du 30 mars, nous vous avions informé que le Ministère avait mis en ligne les premières fiches conseils métiers destinées aux employeurs et aux salariés pour se protéger des risques de contamination au Covid-19. Pour mémoire, il s’agissait : – des chauffeurs-livreurs, – du travail en caisse, – de la boulangerie. Depuis, […]
INSPECTION DU TRAVAIL : adaptation des modalités d’intervention par note interne de la DGT
Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, la direction générale du Travail (DGT) multiplie les démarches et les menaces pour tenter de limiter les interventions qui empêcheraient la poursuite des activités économiques. Le recadrage a pris la forme d’une note interne adressée aux inspecteurs du travail et à leurs supérieurs hiérarchiques, le 30 mars, dans […]
IRP : aménagements par voie d’ordonnance
Les projets d’ordonnance présenté hier, 1er avril 2020 en Conseil des Ministres et portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives prévoiraient : La suspension de tous les processus électoraux en cours dans les entreprises à la date du 12 mars 2020 et jusqu’à trois mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Cette suspension […]
Activité partielle : le délai d’acceptation implicite de 48 heures est confirmé
Hier, a été adopté en Conseil des Ministres un projet d’ordonnance modifiant les modalités d’acceptation des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle. Par l’article 7, il est confirmé le délai d’acceptation implicite de 48 heures, y compris pour les demandes présentées avant la publication de l’ordonnance et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.
PEPA : modification des modalités de versement par projet d’ordonnance
Hier, en Conseil des Ministres, il a été présenté un nouveau projet d’ordonnance modifiant les modalités de versement de la prime exceptionnelle, dite PEPA. Plus particulièrement, le projet d’ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) prévoirait : La possibilité de verser la PEPA (avec les […]
Coronavirus et obligation de sécurité : quelles mesures de prévention sans risque ?
Même s’il a longtemps été considéré que l’employeur avait une obligation de sécurité de résultat absolue, l’arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre 2015 (N) 14-24-44) a renoncé à la dureté des conséquences en résultant pour le chef d’entreprise en rappelant que « ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures […]
Le recours au télétravail en période de crise COVID-19
La nécessité de maintenir la continuité de l’activité face à l’épidémie de Covid-19 a imposé aux entreprises, comme aux salariés, la nécessité de s’organiser différemment et de recourir au télétravail. Mais comment faire ? Du point de vue organisationnel, les grèves des transports en commun de décembre 2019 et janvier 2020 font figure de répétition générale […]
Négociation collective : négocier un accord et le signer à distance
Le renouvellement du confinement jusqu’au 15 avril a incité le ministère du Travail à actualiser son questions-réponses sur le coronavirus à l’intention des entreprises. Alors que la version précédente ne s’écartait guère des règles traditionnelles pour la tenue de la négociation collective, le nouveau document semble davantage prendre acte des contraintes réelles qui pèsent sur […]
CRISE COVID-19 : point d’actualité
Actualité législative et règlementaire Au JO du 31 mars 2020, un décret sur le fonds de solidarité. Ce décret organise le fonctionnement du fonds institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020. Ce fonds, financé notamment par l’État, les régions et les collectivités d’outre-mer, bénéficie aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux […]
CORONAVIRUS : questions-réponses entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), etc. Quelles mesures de protection des travailleurs prendre ? […]
L’URSSAF précise sa position sur le nouveau dispositif d’allocation partielle
L’URSSAF a mis à jour son portail en donnant des précisions sur le nouveau dispositif d’allocation partielle. https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/activite-partielle–nouveau-disp.html
Chômage partiel et sanctions contre les fraudes
Dans le contexte de la crise du Coronavirus, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle afin d’en faciliter l’accès et réduire les montants laissés à la charge des employeurs. Ainsi, le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 modifie le mode de calcul de l’allocation partielle et l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars […]
Report réforme assurance chômage : parution du décret
La réforme controversée de l’indemnisation du chômage devait entrer en vigueur le 1er avril. Elle a été repoussée à cause du coronavirus au 1er septembre. Le décret du ministère du Travail actant ce report est paru dimanche 29 mars au Journal officiel (JO). Cette réforme concerne en premier lieu les travailleurs précaires. Elle durcit le […]
L’ordonnance modifiant le régime de l’activité partielle est publiée au JO de ce jour
Régime d’équivalence Il est prévu une adaptation de l’indemnisation des salariés dont le temps de travail est décompté selon un régime d’équivalence selon les modalités ci-après – – Pour les salariés dont le temps de travail est décompté selon le régime d’équivalence, il est tenu compte des heures d’équivalence rémunérées pour le calcul de l’indemnité […]
CORONAVIRUS : boulanger, livreur, caissier, …. des fiches pratiques de prévention par métier
Une quinzaine de fiches vont être publiées par le ministère du Travail. Le principe est de donner des consignes sanitaires adaptées aux métiers. Le ministère du Travail a commencé à publier des fiches pratiques de prévention sanitaire contre le coronavirus par métier dont les trois premières, mises en ligne vendredi, concernent le travail en caisse, […]
COVID – ACTIVITÉ PARTIELLE : nouveau Q/R (29 mars 2020)
Le ministère a mis en ligne le 29 mars un nouveau document présentant la dernière mouture du dispositif d’activité partielle. Il convient de noter (entre autres), que la situation des entreprises multi-établissements est enfin envisagée : « l’application informatique permettant le dépôt des demandes sera paramétrée dans le courant du mois d’avril 2020 pour permettre le […]
Tout savoir sur le représentant syndical au CSE
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner, sous certaines conditions, un représentant au Comité social et économique (CSE). Quel est le rôle de ce représentant syndical ? Quelles sont les modalités de sa désignation ? Comment contester une désignation irrégulière ? Le rôle du représentant syndical au CSE Le représentant syndical au CSE est le mandataire de […]
COVIT-19 : mesures d’exception en matière de justice
Plusieurs ordonnances publiées au Journal officiel du 26 mars 2020, prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, précisent le sort des procédures en cours pendant cette période. Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à […]
CORONAVIRUS : des dérogations sur la durée du travail jusqu’au 31 décembre 2020
Dérogations à la durée du travail dans les secteurs dits « stratégiques » Les entreprises relevant de « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » peuvent depuis le 26 mars 2020 déroger aux durées maximales de travail nonobstant toutes stipulations conventionnelles dans les limites suivantes : […]
COVIT-19 : intéressement et participation
L’ordonnance n°2020-322 adapte les dates limites de versement des sommes dues au titre de l’intéressement et de la participation en application des articles L. 3314-9, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail. Les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent être versées aux bénéficiaires ou affectées sur un plan d’épargne salariale […]
CORONAVIRUS : questions-réponses pour les employeurs inclusifs
Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail apporte des réponses aux questions que peuvent se poser les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises adaptées et les employeurs qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC). Au sommaire : Modalités de recours à […]
Demandeurs d’emploi : des aménagements prévus par ordonnance
Le projet d’ordonnance « portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L 5421-2 du Code du travail » prévoit que le service des allocations de chômage (ARE, ASS, allocations spécifiques intermittents du spectacle, …) au bénéfice des demandeurs d’emploi épuisant leur droit entre le 12 mars 2020 et une date à fixer […]
COVIT-19 : publication au JO de textes en droit social, dont celui sur l’activité partielle, et en « matière judiciaire »
Sont publiés au Journal officiel du 26 mars 2020 plusieurs textes en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, dont ceux relatifs en droit social et en matière « judiciaire ». Pour la partie « droit social »: Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755956&dateTexte=&categorieLien=id Ordonnance n° 2020-322 du […]
Activité partielle : le décret est paru
Le décret 2020-325 publié au JO ce 26 mars vient modifier le régime d’activité partielle (chômage partiel). Par application immédiate, y compris au titre de la mise en allocation partielle depuis le 1er mars, les évolutions prévues sont listées ci-après : L’avis du CSE peut être recueilli postérieurement à la présentation de la demande d’AP à […]
Activité partielle : nouvelles précisions sur le dispositif exceptionnel
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Le document du Ministère (cf. lien ci-après) précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter […]
Le Ministère du travail apporte quelques précisions sur les ordonnances Covid-19 à venir
Lors d’une conférence de presse téléphonique, mardi 24 mars, le Ministère du travail a apporté quelques précisions sur les ordonnances qui vont venir modifier le Code du travail pendant la période de la crise du Covid-19 et notamment les critères d’éligibilité des entreprises à l’activité partielle. Après la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie […]
Coronavirus et télétravail : assistance aux victimes de cybermalveillance
La situation de crise et de confinement liée à l’épidémie du CORONAVIRUS – COVID-19 engendre une intensification du recours au télétravail. Pour beaucoup d’employeurs et de collaborateurs, cette situation inédite et qui va s’inscrire dans la durée, n’avait pas été anticipée. Une mise en œuvre non-maîtrisée du télétravail peut augmenter considérablement les risques de […]
Loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVIT-19
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19 a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020. Le durcissement des sanctions pour violation des mesures de confinement entre en vigueur. À l’amende forfaitaire de 135€ s’ajoutent de nouvelles peines en cas de violation répétée. Les mesures restrictives imposées par le décret du […]
Coronavirus : mesures à mettre en œuvre par l’employeur
Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. Pour mieux accompagner les employeurs, cette plaquette sera mise à jour régulièrement. Par ailleurs, il est également conseillé […]
Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire. Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes […]
