POURQUOI ET COMMENT MENER UNE ENQUETE AVANT D’ENGAGER UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Une enquête est parfois nécessaire pour permettre à l’employeur de s’assurer de la réalité et du caractère fautif des faits dont un salarié est soupçonné. Précaution préalable à une éventuelle procédure disciplinaire, l’enquête entretient des liens étroits avec cette procédure sans en faire cependant partie intégrante. Ce qui amène à se poser certaines questions pour […]
CORRUPTION ET ENQUETE INTERNE : l’exemplarité pour maître-mot
Pour ne pas laisser la régulation de l’économie mondiale dans les seules mains du DoJ américain et du SFO britannique, la France a adapté ses moyens d’action contre la corruption. La loi dite Sapin II a donc vu le jour le 9 décembre 2016 et a bouleversé les pratiques judiciaires en introduisant en droit français […]
RAPPROCHEMENT DES BRANCHES PROFESSIONNELLES : GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT
Au regard de l’étendue du projet que constitue la réduction du nombre de branches au plus à 200 à brève échéance, aucune organisation professionnelle d’employeurs ne peut se considérer comme étrangère à ce sujet. Que la branche soit forte ou faible en termes d’effectifs (d’entreprises et de salariés) ou en termes de vitalité de la […]
LE FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE
LE FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE A – Principe de non-discrimination et d’égalité de traitement La non-discrimination et l’égalité de traitement 1.1. Entre principe et exception DROIT FRANÇAIS DROIT EUROPEEN ET COMMUNAUTAIRE DROIT FRANCAIS DROIT EUROPEEN ET COMMUNAUTAIRE Non-discrimination Les mesures discriminatoires sont sanctionnées par […]
Guide sur le travail dissimulé
GUIDE SUR LE TRAVAIL DISSIMULE Sommaire Introduction Qu’est-ce que le travail dissimulé ? Les obligations légales des entreprises en matière de lutte contre le travail dissimulé Les sanctions prévues par la loi en cas d’infraction Quelques cas de vigilance spécifiques Comment se prémunir des risques afférents à ces obligations ? Introduction Le travail dissimulé est […]
