Indemnité inflation

L’URSSAF a modifié ce jour son Q/R pour le compléter avec quelques réponses supplémentaires ; sont notamment étudiées les questions relatives aux conditions dans lesquelles l’employeur peut verser une indemnité plus élevée que 100 euros, ou le plafond de rémunération pour un stagiaire, et d’autres questions relatives au décalage de paie ou encore la possibilité de fractionner ou non l’indemnité.

Amende administrative en cas de non-respect d’une mise en demeure du DREETS liée au Covid-19 et aménagement des voies de recours offertes à l’employeur

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique, adopté en Conseil des ministres extraordinaire le 27 décembre 2021 et déposé au Parlement le même jour, prévoit un certain nombre de mesures pour faire face à la pandémie de Covid-19, parmi lesquelles la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal pour l’accès aux restaurants, activités de loisirs ou encore transports interrégionaux, et le renforcement des contrôles et sanctions en cas de fraude.

Mise à jour du BOSS

La Direction de la sécurité sociale a mis à jour le BOSS. En plus des mises à jour sur les avantages en nature et les frais pro, le Bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichît de deux nouvelles fiches sur des exos :

Vaccination COVID

Comme attendu, le Ministère du travail a diffusé une circulaire « relative au renforcement de la vaccination anti Covid-19 auprès des salariés ».

Communiqué de presse du 3 janvier 2022 sur l’accompagnement de l’Etat pour les secteurs d’activités impactés par la situation sanitaire sur l’aide « cours fixes et l’activité partielle

Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

Travailleurs des plateformes : un projet de directive européenne

Compte tenu de l’essor considérable dans toute l’Union européenne (UE) des plateformes numériques, la Commission européenne a proposé le 9 décembre dernier, trois nouveaux instruments visant à améliorer les conditions de travail via une plateforme.

Assurance chômage

Comme annoncé hier dans différents médias, le Conseil d’Etat a définitivement validé hier la réforme de l’assurance chômage.

Rupture conventionnelle et homologation

Par un décret en date du 13 décembre 2021, publié au JO du 15 décembre 2021, il est prévu que la demande d’homologation de la rupture conventionnelle devra se faire uniquement via le téléservice TéléRC à compter du 1er avril 2022.

Cotisations AT/MP

La mesure prévoyant une majoration des taux des entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 19 salariés dès lors qu’ils enregistrent au moins un accident avec arrêt par an sur la période triennale de référence est reportée au 01/01/2023, au lieu du 01/01/2022 prévu initialement.

Télétravail

Installer le télétravail dans la durée ? Analyse d’accords télétravail et recommandations pour l’action.

Indemnité inflation

La loi de finances rectificative instaurant l’indemnité inflation a été publiée au JO le 1er décembre dernier. Un questions-réponses a été publié vendredi dernier.

Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO

Un décret du 26 novembre 2021 relatif aux modalités de transfert du recouvrement des cotisations destinées au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire mentionné à l’article L. 921-4 du code de la sécurité sociale reporte la date de reprise de gestion par l’URSSAF.

Vaccination

Dans un communiqué de presse, le Secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail « invite les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) à se mobiliser dans le cadre de l’ouverture de la campagne de rappel à l’ensemble des adultes ».

Notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP

A compter de janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) deviendra obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, y compris celles qui comptent moins de 10 salariés.

Protocole sanitaire

Comme attendu, le Ministère du travail vient de publier la nouvelle version du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 ».

PLF 2022 : les mesures sociales adoptées par les députés en première lecture

Parmi les mesures sociales du projet de loi de finances pour 2022 qui ont retenu notre attention, l’on trouve la défiscalisation et l’exonération sociale temporaires des pourboires, l’allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante (JEI), la prolongation de certains dispositifs d’exonérations géographiques, la pérennisation de certaines mesures relatives à l’activité partielle mises en œuvre durant l’état d’urgence, l’adaptation des règles de financement de la formation professionnelle et de l’OETH ou bien encore l’instauration du contrat engagement jeune.

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