DEPOT ET PUBLICITE DES ACCORDS COLLECTIFS
Tous les accords collectifs signés depuis le 1er septembre 2017 sont publiés et accessibles par tous sur le site de Légifrance. Leur dépôt est dématérialisé depuis le 28 mars. Il convient de noter également que la loi de ratification des ordonnances Macron prévoit l’anonymisation des accords collectifs, voire une occultation sous certaines conditions. Dépôt dématérialisé […]
REFORME DE L’ASSURANCE CHOMAGE
Le projet de réforme de l’assurance chômage dévoilé le 18 juin 2019 prévoyait diverses mesures visant réformer en profondeur l’assurance chômage. Les trois décrets réformant l’assurance chômage ont été publiés au Journal Officiel le 26 juillet 2019. Le premier décret porte sur le régime d’assurance chômage auquel est annexé le nouveau règlement général et […]
CONGE DE PATERNITE ET D’ACCUEIL DE L’ENFANT : Un allongement possible dès le 1er juillet 2019
Comme l’avait prévu la loi de financement de la Sécurité Sociale 2019, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongé en cas d’hospitalisation du nouveau-né. Mais dans quelles limites et à quelles conditions ? Cas général La loi prévoit que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 11 jours consécutifs (18 […]
AMENAGEMENT A LA DSN ET AUX TITRES SIMPLIFIES DE DECLARATION SOCIALE
Un décret du 19 juin 2019 procède à certains aménagements aux règles relatives à la DSN et aux titres simplifiés de déclaration sociale. TESE, CEA, TESA, CESU : des dispositifs simplifiés de déclaration sociale Par principe, le défaut de production de la DSN dans les délais prescrits ou l’omission de salariés ou assimilés entraîne […]
TRAVAILLEURS HANDICAPES : Les nouveautés résultant du Décret du 27 mai 2019
Découlant des modifications issues de la loi du 5 septembre 2018, dite loi Avenir professionnel, un décret du 27 mai 2019 est venu préciser les modalités déclaratives qui se feront à compter de l’année 2020 via la DSN, étant précisé que les règles de calcul des effectifs sont celles prévues par la loi PACTE. Il […]
QUEL RATTRAPAGE POUR DES HEURES MANQUANT DANS LE CPF DU SALARIE ?
Le compte personnel de formation (CPF) a été crédité en heures jusqu’au 31.12.2018. Depuis le 1er janvier 2019, il est crédité en euros à la fin de chaque année. Ainsi, un salarié ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l’ensemble de l’année […]
CONGES : Les modalités liées à la prolongation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu de prolonger le congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né. Un décret et un arrêté du 24 juin 2019 en fixent les modalités. Bénéficiaires et durée Un congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit être accordé […]
CONTRATS RESPONSABLES : quand et comment faut-il se mettre en conformité pour conserver ses exonérations sociales et fiscales ?
Une instruction de la Direction de la Sécurité sociale est venue rappeler les aides fiscales et sociales attachées aux complémentaires santé. Elle donne aussi des précisions importantes sur les délais à respecter pour se mettre en conformité avec le nouveau cahier des charges des contrats responsables. Des avantages sociaux et fiscaux Les complémentaires santé ouvrent […]
DÉCLARATIONS SOCIALES : un décret aménage certaines règles relatives à la DSN et aux titres simplifiés de déclaration sociale
Un décret du 19 juin 2019 repousse dans le temps la substitution de la DSN à l’attestation d’assurance chômage pour certains contrats de travail. Par ailleurs, il modifie les dispositions réglementaires relatives aux titres simplifiés de déclaration sociale et de paiement, tels que le TESE ou le CEA, notamment pour tenir compte de plusieurs réformes récentes les […]
Protégé : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : un décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés via un accord agréé
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Protégé : DÉCLARATION RELATIVE À L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : un décret précise les modalités d’intégration à la DSN
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OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS FACE AU RISQUE DE CANICULE
Comme le précise l’article L4121-1du Code du travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (actions de prévention des risques professionnels, actions d’information et de formation, mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.) Les mesures suivantes sont extraites de la « fiche de recommandations […]
SEUILS D’EFFECTIF : Les changements apportés par la loi PACTE au 1er janvier 2020
Rationaliser les seuils d’effectif, harmoniser les modalités de décompte de l’effectif, atténuer les effets du franchissement des seuils en retardant leurs effets contraignants sont les trois objectifs affichés de la loi Pacte mais l’analyse de cette réforme révèle que l’ambition de simplification est loin d’être atteinte. Les trois axes de la réforme des seuils d’effectif […]
Protégé : LOI AVENIR PROFESSIONNEL : Index égalité Femmes/ Hommes – Mise à jour par le Ministère du travail de son « questions-réponses »
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VERSEMENT SANTE : Montant de référence pour l’année 2019
Le « versement santé » a été mis en place avec la généralisation de la couverture santé. Ainsi, pour les contrats courts et à temps partiel, il existe des dispositions particulières. Les salariés en contrat de travail à durée déterminée ou en contrat de mission dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est […]
TRAVAILLEUR HANDICAPE : Parution du décret du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
La loi du 5 septembre 2018, dite Loi Avenir professionnel, a prévu qu’à compter du 1er janvier 2020, tous les employeurs devront déclarer l’effectif total des bénéficiaires de l’obligation d’emploi qu’ils emploient effectivement. En revanche, seuls les employeurs d’au moins 20 salariés seront toutefois soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans la proportion […]
COMMENT LE RGPD IMPACTE LES SERVICES RH ET PAIE ?
Depuis plusieurs mois, de nombreuses entreprises concentrent leurs efforts de mise en conformité avec cette réglementation uniquement sur leurs données externes. Elles examinent alors leurs processus de collecte et de traitement des données personnelles de leurs clients, afin de s’assurer qu’ils soient en accord avec le nouveau cadre législatif européen en la matière. Or, le […]
CONVENTIONS COLLECTIVES : Faut-il proratiser une prime annuelle si l’ancienneté requise n’est pas atteinte ?
Deux salariés avaient saisi les prud’hommes pour demander un rappel de salaire au titre d’une prime conventionnelle d’ancienneté. Les salariés reprochaient à leur employeur d’avoir proratisé le montant de cette prime, qu’ils estimaient être en droit de percevoir dans sa totalité. La prime en question était prévue par l’article 41 de la convention collective des […]
PRIORITÉ DE RÉEMBAUCHAGE : L’employeur est en droit de fixer unilatéralement un délai de réponse à la proposition de réembauche
Aux termes de l’article L. 1233-45 du Code du travail, les salariés licenciés pour motif économique ont droit à une priorité de réembauchage. Cependant, cette priorité n’est valable qu’à la condition d’en faire la demande dans un délai d’un an à compter de la date de la rupture du contrat de travail. Dès lors, l’employeur […]
TRAVAILLEUR HANDICAPE : Les modalités de calcul de la contribution
Pour les obligations d’emploi portant sur les périodes courant à compter du 1er janvier 2020, la contribution annuelle, avant déductions, est égale au produit : du nombre de travailleurs handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi manquants, résultant de l’écart entre le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi devant être employés et le nombre de bénéficiaires réellement […]
URSSAF : Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations
L’employeur doit conserver les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales pendant une durée au moins égale à 6 ans à compter de la date de leur établissement ou de leur réception. Ceux qui sont établis sur un support papier peuvent être conservés sur un support […]
LOI AVENIR PROFESSIONNEL : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel dite loi « Avenir professionnel » a modifié les dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Trois décrets du 27 mai 2019, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020, précisent ces nouvelles règles. Pour rappel, à […]
APPRENTISSAGE : Pas d’obligation de reclassement du salarié inapte
L’employeur n’est pas tenu de procéder au reclassement de l’apprenti présentant une inaptitude de nature médicale. En outre, dès lors que le salarié n’avait pas exécuté sa prestation de travail, l’employeur n’était pas tenu au paiement des salaires. Cass. Soc. 9 mai 2019, n° 18-10.618
Protégé : LOI PACTE ET NOUVELLE DEFINITION DE L’INTERET SOCIAL
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La référence dans la lettre de licenciement aux aveux écrits du salarié quant au harcèlement sexuel commis envers un autre salarié peut caractériser un motif de licenciement précis et matériellement vérifiable
La Cour de cassation a jugé que la lettre de licenciement qui faisait état des aveux écrits du salarié quant au harcèlement sexuel commis envers un autre salarié précisément dénommée et qualifiait ce fait de faute grave, invoquait un grief de harcèlement sexuel qui constituait un motif précis et matériellement vérifiable (Cass. soc., 15 mai […]
LOI PACTE ET LOI SUR LA RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS
Sont parues au Journal officiel (JO) cette semaine deux lois d’intérêt majeur. La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a été publiée au JO le jeudi 23 mai 2019. 221 articles constituent ce texte protéiforme qui comporte plusieurs mesures concernant la Protection […]
Décret du 24 mai 2019 pour l’application des dispositions pénales de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites
A été publié au Journal officiel du 25 mai dernier le décret n°2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites. Ce décret précise ainsi les […]
VISITE MEDICALE D’UN APPRENTI PAR UN MEDECIN DE VILLE : Le dispositif est opérationnel
En application de l’article 11 de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, il est désormais possible, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2021, de faire passer la visite d’information et de prévention des jeunes apprentis (à l’exception de ceux relevant de l’enseignement agricole) par un professionnel de santé de la […]
Protégé : CNIL : Application du RGPD – Fin de la période de tolérance
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BAREME MACRON : SAISINE DE LA COUR DE CASSATION POUR AVIS
La question de la conventionnalité du barème Macron va être examinée par la Cour de cassation. En effet, le 10 avril 2019, dans le cadre d’un contentieux de requalification de CDD en CDI, la formation de départage du Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité l’avis de la Cour de cassation avant de rendre sa […]
LOI PACTE : Quels impacts sur les dispositifs d’épargne salariale existants ?
A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 mai 2019, la loi Pacte devrait être prochainement promulguée. Celle-ci comporte une série de mesures relatives à l’épargne salariale, en particulier le relèvement du plafonnement de la prime d’intéressement et la possibilité de redistribuer le reliquat éventuel à l’instar de la participation. En l’absence […]
Travail du dimanche
Travailler le dimanche : ce que dit la loi En pratique, un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine, c’est à dire que son employeur doit lui accorder chaque semaine au moins un jour de repos, en principe le dimanche. C’est le repos dominical. Cependant, plusieurs types de dérogations existent au principe […]
UN NOUVEAU COUP DE POUCE POUR LES EMPLOIS FRANCS
Depuis le 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019, le dispositif « emploi franc » est expérimenté pour les habitants d’un certain nombre de quartiers prioritaires. Cependant le dispositif ne rencontre toujours pas le succès escompté (un objectif de 12.000 à 15.000 contrats pour la seule année 2018 avait été fixé or, en près d’un an, […]
5 QUESTIONS A SE POSER AVANT DE NOMMER UN DPO
Le délégué à la protection des données est chargé de piloter la conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD) au sein de l’entreprise qui l’a désigné. Le DPO doit s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont conformes au RGPD. En effet, son rôle comprend à la fois une mission […]
PUBLICATION DU DECRET RELATIF AUX PROCEDURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS MINEURS
Le décret n° 2019-253 du 27 mars 2019, publié au Journal Officiel du 30 mars 2019, précise les modalités d’application des mesures de protection des travailleurs de moins de 18 ans définies aux articles L. 4733-1 et suivants du Code du travail. Pour rappel, l’ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 a intégré dans le […]
DECLARATION DES AT/MP : Une nouvelle procédure de reconnaissance va s’appliquer
Un décret du 23 avril 2019 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui soumet le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et son employeur à une instruction diligentée par l’Assurance maladie risques professionnels. Le décret vient renforcer l’information des parties sur les différentes étapes […]
Protégé : Secrets d’affaires : quels outils pour les RH ?
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Les règles du contrôle URSSAF sont modifiées
Le décret du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants, qui renforce la motivation des décisions en cas de contrôle Urssaf, réforme toute la partie réglementaire du code de la sécurité sociale consacrée au contrôle Urssaf. Totalement réécrite, elle tient notamment compte de la position adoptée par la Cour de cassation sur […]
Réforme de la formation professionnelle et les nouvelles règles de mutualisation : Comment optimiser ?
La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a complètement redéfini les règles du financement de la formation professionnelle. Ainsi, les cotisations seront versées par les employeurs à l’URSSAF et non plus aux OPCA. L’URSSAF aura donc pour rôle de centraliser tous les fonds de la formation, y compris […]
PERQUISITIONNER POUR OBTENIR LA PREUVE D’UNE CONCURRENCE DELOYALE : Comment cela se passe-t-il ?
La perquisition civile ou « perquisition article 145 », en référence à l’article 145 du Code de procédure civile, peut être pratiquée dans de multiples situations. Particulièrement utile lorsqu’une entreprise souhaite établir des actes de concurrence déloyale, elle lui permet de se ménager la preuve des faits qu’elle suspecte, dans l’éventualité d’un litige futur. L’article 145 dispose […]
ADOPTION DEFINITIVE DE LA LOI « PACTE »
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (dit « Pacte ») a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier. Le texte comporte de nombreuses mesures intéressant le droit du travail : Dispositions relatives à la transparence des rémunérations Dispositions relatives aux administrateurs salariés Instauration d’un socle de règles […]
Protégé : REGIME DE FRAIS DE SANTE MIS EN PLACE PAR DU : Attention aux évolutions de la cotisation
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Protégé : FLASH SPECIAL REGIMES CHAPEAU : Vers une fermeture des régimes existants
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Protégé : REFERENDUM D’INITIATIVE PATRONALE
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Protégé : LOI PACTE : La transparence des rémunérations
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Protégé : POINT SPECIAL LOI PACTE : Travail de nuit dans les commerces de détail alimentaire
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Protégé : LOI PACTE : Harmonisation partielle des seuils d’effectifs
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Protégé : LOI PACTE : Atténuation des effets de seuil
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Protégé : LOI PACTE : Les administrateurs salariés
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EXONERATIONS ET HEURES SUPPLEMENTAIRES : Mode d’emploi
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu (dans une limite annuelle de 5 000 €) et permettent de bénéficier d’une réduction de cotisations salariales (de 11,31 % au maximum). Une instruction de la Direction de la sécurité sociale présente les principales modalités d’application de ce dispositif sous forme de […]
