Le règlement d’assurance chômage fixe les modalités d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi applicables jusqu’au 1er novembre 2022.
Elles sont entrées partiellement en application le 1er novembre 2019.
L’Unédic détaille, en 15 fiches techniques, les nouvelles dispositions applicables aux fins de contrat de travail intervenues à partir du 1er novembre 2019 et aux procédures de licenciement engagées à compter de cette date.
Ces nouvelles règles modifient notamment la durée minimale d’affiliation à justifier pour bénéficier d’une ouverture de droits ou d’un rechargement de ses droits.
Elles instaurent également un dispositif de dégressivité de l’ARE.
D’autres dispositions entrant en vigueur au 1er avril 2020, les fiches publiées par Unédic constituent une version transitoire pour les fins de contrat de travail qui interviennent entre le 1er novembre 2019 et le 31 mars 2020 (et les procédures de licenciement engagées sur cette période).
Concernant l’ARE-Formation, il convient de noter la possibilité de son versement pendant une formation non inscrite au PPAE financée en tout ou partie par le CPF.
