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Apprentissage et PPV

La deuxième partie du budget de la sécurité sociale pour 2025 vient d’être adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Ce texte contient plusieurs dispositions intéressant directement les RH, dont notamment :

  • l’intégration de la PPV dans l’assiette de calcul du dispositif d’allègement généraux de cotisations patronales, à partir du 1er janvier 2025, réduisant de nouveau son régime de faveur,
  • le renforcement des cotisations sociales dues par les apprentis (assujettissement à CSG/CRDS au-delà de 50% du Smic + abaissement du plafond d’exonération de cotisations sociales de 79% à 50% du Smic), pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er mars 2025,
  • une réforme des allègements généraux de cotisations patronales, avec une hausse du coût du travail estimée à 1,6 milliard d’euros par an.

Le parcours parlementaire du PLFSS pour 2025 n’est pas (tout à fait) terminé puisque le texte est désormais dans les mains du Sénat pour une ultime lecture.

Les prochaines étapes ne devraient néanmoins plus faire bouger les lignes.

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