Selon une information de la DGT du 17 mars 2020, le traitement des demandes d’autorisation de licenciement et de transfert des contrats de travail s’effectuera pendant la crise exclusivement sous forme écrite par échange de courriers ou de mails avec AR.
Le cas échéant et de façon accessoire, des auditions pourront avoir lieu par visioconférence ou téléphone, l’Inspection du travail informant par écrit de la date et l’heure de cette audition.
Il en sera de même pour les recours hiérarchiques.
Ces nouvelles règles s’appliquent aux procédures en cours et à venir.
Si les parties avaient déjà été convoquées, l’inspection du travail doit les informer du mode alternatif d’audition prévu pour l’instant.
