Le décret a été publié le 1er octobre au JO. La principale modification concerne le mode de calcul du salaire journalier de référence.
Le nouveau calcul du salaire journalier de référence prend désormais en compte les salaires bruts perçus entre le début du premier contrat et la fin du dernier contrat sur une période de référence de 24 mois (36 mois si le salarié a 53 ans ou au-delà).
Le montant total de ces rémunérations est ensuite divisé par le nombre de jours calendaires, travaillés et non travaillés, pendant cette période de référence.
Les jours non travaillés pris en compte sont toutefois plafonnés (à 75 % du nombre de jours travaillés) afin de limiter les conséquences des nouvelles modalités de calcul de l’allocation pour les salariés dont les périodes d’activité antérieures étaient particulièrement fractionnées.
Auparavant, le salaire journalier de référence était issu de la division du salaire total perçu par le nombre de jours travaillés au cours de la période de référence, soit 12 mois.
Concrètement, cela signifie que le même salaire sera divisé par un plus grand nombre de jours, y compris pour ceux qui n’ont pas travaillé de manière continue, ce qui peut entraîner une baisse de l’indemnisation.
Par ailleurs, la durée théorique durant laquelle un salarié peut toucher des droits est allongé de 11 mois en moyenne à 14 mois.
Les syndicats ont annoncé leur intention de saisir le Conseil d’Etat.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126002
