Le Gouvernement a reconduit plusieurs dispositifs d’aides à l’emploi.
Jeunes de moins de 26 ans
L’aide à l’embauche, qui devait disparaître au 1er février 2021, a été prolongée jusqu’au 31 mai 2021.
Elle est versée pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins trois mois, dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,6 fois le SMIC.
Son montant est égal à 4 000 € au maximum.
Cette aide est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an.
Le montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence sans maintien de la rémunération et les périodes d’absence pour activité partielle (dispositif classique mais aussi longue durée).
Travailleurs handicapés
La période d’ouverture de l’aide a elle aussi été prolongée pour les embauches conclues jusqu’au 30 juin 2021.
Elle concerne l’embauche des travailleurs handicapés en CDI ou CDD d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le SMIC.
Son montant et ses conditions de versement sont strictement identiques à l’aide à l’emploi des jeunes de moins de 26 ans.
Alternants/apprentis
L’aide exceptionnelle à l’embauche qui devait prendre fin le 28 février a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Cette aide peut atteindre, pour la première année d’exécution :
- 5 000 € maximum pour un salarié de moins de 18 ans,
- 8 000 € maximum pour un salarié d’au moins 18 ans.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, en revanche, les conditions ont changé.
Il faut désormais conclure un contrat d’apprentissage pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et, au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (au moins un Bac+2).
Il convient de noter qu’il est toutefois possible de percevoir l’aide unique à l’apprentissage pour les recrutements d’apprentis de qualification moindre.
Cette aide, qui est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, a été revalorisée pour être alignée sur l’aide exceptionnelle.
Enfin, l’aide au titre d’un contrat de professionnalisation concerne un salarié âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat et qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau 7, une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche ou un contrat de professionnalisation expérimental.
Emplois francs
Le dispositif d’aide financière pour les entreprises qui embauchent un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et qui appartient au moins à l’une des catégories suivantes :
- personnes inscrites à POLE EMPLOI (catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8),
- personnes adhérentes à un contrat de sécurisation professionnelle,
- jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeur d’emploi (jusqu’à présent, cette catégorie n’était pas éligible au dispositif des emplois francs),
a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2021.
Le montant de l’aide accordée pour un salarié à temps complet atteint :
- 5 000 €, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en CDI,
- 2 500 €, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.
Et si le recrutement concerne un jeune de moins de 26 ans recruté entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 inclus, elle est portée à :
- 7 000 € la première année, 5 000 € les suivantes (toujours dans la limite de trois ans, soit 17 000 € maximum) pour un CDI,
- 5 500 € la première année, 2 500 € la suivante (toujours dans la limite de deux ans, soit 8 000 € maximum) pour un CDD d’au moins 6 mois.
L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence sans maintien de la rémunération et les périodes d’absence pour activité partielle (dispositif classique mais aussi longue durée.
SIAE
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) qui concluent un contrat de professionnalisation à partir du 1er janvier 2021 ont droit, sous certaines conditions, à une nouvelle aide financière.
Le montant de l’aide, versée par POLE EMPLOI pour le compte de l’Etat, s’élève au maximum à 4 000 € par salarié, proratisés en fonction de la quotité de temps de travail du salarié, de la durée effective du contrat de travail et des périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération.
Entreprises de portage
Les entreprises de portage salarial peuvent conclure, à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021 des contrats de professionnalisation dès lors qu’ils sont à durée déterminée.
