Contrairement au printemps dernier, aucune disposition n’est prévue pour suspendre le processus électoral.
Selon le Ministère, « si le confinement ne met en péril ni le processus d’organisation des élections (négociation du PAP éventuellement à distance, possibilité de faire campagne à distance, etc…) ni la faculté des salariés à participer à l’élection (vote électronique/à distance ou absence de télétravail), l’employeur peut maintenir le calendrier prévu. ».
L’employeur peut toutefois reporter les élections professionnelles.
Lorsqu’un PAP a déjà été négocié avant le confinement, il devra être renégocié pour fixer la nouvelle date des élections.
Par ailleurs, si l’entreprise dispose déjà d’un CSE, un accord unanime devra proroger les mandats en cours.
En cas d’échec des « renégociations », et en l’absence de saisine du TJ, l’employeur peut fixer le nouveau calendrier unilatéralement et appliquer le PAP initial sur les autres aspects.
Si l’entreprise met en place son premier CSE, il peut invoquer une force majeure pour justifier la fixation d’une date de 1er tour reportée.
Reste tout de même en suspens ce qui peut caractériser la force majeure…).
