Dans un arrêt récent du 1er février 2023, la Cour de cassation est venue réaffirmer une jurisprudence constante selon laquelle l’exercice d’une activité sportive pendant un arrêt de travail provoqué par une maladie ne cause pas nécessairement un préjudice à l’employeur.
La Haute juridiction ajoute que le préjudice ne saurait résulter du seul maintien intégral du salaire versé par l’employeur.
L’employeur ne saurait non plus invoquer l’incompatibilité de l’activité sportive avec l’incapacité de travail s’il n’apporte pas la preuve que l’activité est susceptible d’aggraver l’état de santé du salarié.
L’employeur ne peut donc pas invoquer un manquement du salarié à son obligation de loyauté pour fonder son licenciement s’il n’apporte pas la preuve d’un préjudice.
Cass. Soc. 1er février 2023, n° 21-20.526
