Un décret publié le 24 décembre 2020 proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d’activité partielle :
– le dispositif d’individualisation de l’activité partielle
– les modalités de prise en compte des heures supplémentaires et des heures d’équivalence dans le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle.
Concernant le taux de l’indemnité d’activité partielle à verser au salarié, le décret précité :
– différé au 1/2/2021, la baisse du taux à 60% de la rémunération antérieure brute
– maintient jusqu’au 31 mars 2021 le taux de 70% pour les salariés des entreprises des secteurs particulièrement touchés par la crise
– maintient jusqu’au 30 juin 2021 le taux de 70% pour les salariés des entreprises fermées sur décision administrative.
Ce décret diffère enfin au 1/3/2021 l’entrée en vigueur de la réduction a 3 mois de la durée d’autorisation d’activité partielle laquelle peut être renouvelée une fois.
