Dans les 16 départements ciblés par de nouvelles restrictions, tous les établissements recevant du public (ERP) fermés administrativement, comme certains commerces, bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur.
Il en est de même pour les rayons non essentiels fermés dans les grandes et moyennes surfaces selon les mêmes modalités qu’en novembre dernier.
Pour les autres entreprises situées dans ces 16 départements, elles pourront également bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle si elles appartiennent aux secteurs les plus touchés par la crise (répertoriés dans les listes S1 et S1 bis), ou si elles justifient, du fait de ces nouvelles restrictions, d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019.
Ces accompagnements resteront applicables tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre dans les départements concernés.
Dans les autres cas et pour les autres départements, ce sont les précédentes règles qui continueront à s’appliquer.
