En attendant d’être définitivement fixés sur les éventuelles évolutions de l’activité partielle pour les mois à venir, un décret du 27 janvier 2021 modifie la liste des secteurs protégés (Annexes 1 et 2) bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle avec absence de reste à charge pour l’entreprise.
Deux autres textes ont été publiés avec un impact sur les RH :
- le décret n° 2021-76 modifiant les mesures sanitaires et imposant une distanciation de 2 mètres au lieu d’1 mètre,
- l’arrêté d’extension de l’accord APLD dans la branche des transports publics de voyageurs.