La connaissance est le pouvoir

Anticiper les evolutions voir toutes nos actualités

ACTIVITE PARTIELLE : Mise à jour annexes 1 et 2

informer son employeur obligation de sécurité covid-19

En attendant d’être définitivement fixés sur les éventuelles évolutions de l’activité partielle pour les mois à venir, un décret du 27 janvier 2021 modifie la liste des secteurs protégés (Annexes 1 et 2) bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle avec absence de reste à charge pour l’entreprise.

Deux autres textes ont été publiés avec un impact sur les RH :

  • le décret n° 2021-76 modifiant les mesures sanitaires et imposant une distanciation de 2 mètres au lieu d’1 mètre,
  • l’arrêté d’extension de l’accord APLD dans la branche des transports publics de voyageurs.

Télécharger ici

Partagez cet article

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
WhatsApp

Je souhaite m’abonner à la newsletter

Thank you!

Aller au contenu principal