Le décret attendu sur les modalités du nouveau régime d’activité partielle applicable au 1er novembre 2020 a été publié au Journal Officiel.
La seule évolution à retenir concerne le rétablissement du délai de 15 jours pour autoriser le recours à l’activité partielle.
Ce décret ne prévoit pas les autres modalités du nouveau dispositif d’activité partielle annoncées dans le projet de décret.
On attend donc un futur décret avant le 31 octobre prochain.
Le décret modifie également certaines modalités du régime d’activité partielle longue durée (Activité Réduite de Maintien en Emploi) :
- suppression de la modulation de l’allocation versée aux entreprises en cas de dépôt d’une demande d’homologation/de validation à la DIRECCTE à compter du 1er octobre. Le taux de l’allocation est donc de 60%,
- assouplissement des cas de remboursement des allocations versées à l’entreprise : pas de remboursement si les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans le document formalisant le recours au dispositif
