Le choc psychologique ressenti par un salarié consécutivement à la restitution d’un rapport mettant en cause un autre salarié et ayant conduit à la mise à pied de ce dernier constitue-t-il un accident du travail ?
Telle était la question posée au Tribunal Judiciaire (TJ) de Lille.
Aux termes d’un jugement particulièrement motivé qu’il a rendu le 5 avril 2022 (n° 21/01147), ledit TJ de Lille a estimé que ce choc psychologique ne constituait pas un accident du travail.
Les faits
Le 24 septembre 2020, l’employeur a adressé à la CPAM une déclaration d’accident du travail (lequel est survenu le 15 septembre 2020 à 17 heures 30) mentionnant ce qui suit : « Le salarié déclare avoir ressenti un choc psychologique suite à la restitution de la ligne directe harcèlement et la mise à pied d’un collègue », accompagnée d’un courrier de réserves.
Le certificat médical initial du 16 septembre 2020 mentionnait des « troubles anxieux réactionnels qui seraient secondaires à ses soucis professionnels survenus la veille, trouble du sommeil ».
Le 29 janvier 2021, après enquête, la CPAM a notifié au salarié une décision de refus de prise en charge de l’accident du 15 septembre 2020 au titre de la législation professionnelle au motif qu’ « il n’existe pas de preuve que l’accident invoqué se soit produit par le fait ou à l’occasion du travail, ni même de présomptions favorables précises et concordantes en cette faveur.
Or, il incombe à la victime d’établir les circonstances de l ‘accident autrement que par ses seules affirmations ».
Le salarié a saisi la Commission de Recours Amiable de la CPAM puis le TJ de Lille aux fins de voir au contraire reconnaître l’existence d’un accident du travail.
La solution du TJ de Lille
Après avoir mentionné, analysé et commenté les (nombreuses) pièces produites aux débats de part et d’autre, le TJ a jugé que « si un évènement à une date certaine s’est bien déroulé le 15 septembre au temps et au lieu du travail, si une lésion psychique a été médicalement constatée le 16 septembre, il n’existe pas au cas d’espèce de fait lié directement au travail personnel de Monsieur X dans le contexte de la restitution d’une enquête, nonobstant le ressenti désagréable qui a pu être le sien pour travailler au sein du service web de Lille ».
