Ayant constaté :
- d’une part que les salaires avaient été gelés en 2009 pour tous les salariés de l’entreprise, qu’à situation égale en ancienneté, classification et diplôme, le salarié n’était pas en situation défavorable au niveau de sa rémunération par rapport à d’autres salariés placés dans une situation similaire, lesquels, pour certains, n’avaient pas eu d’augmentation depuis 2008 et pour un autre, percevait une rémunération inférieure à celle de l’intéressé,
- d’autre part que les missions successivement confiées au salarié avaient été interrompues à la demande des clients auprès desquels il était affecté du fait de son comportement inadapté et qu’ainsi, l’employeur s’était trouvé contraint de le placer en position d’inter-contrat de façon prolongée ou réitérée.
La Cour d’appel a pu décidé que les faits matériellement établis étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination syndicale.
Cass. Soc. 18 novembre 2020, n° 18-25.71
