Mise à jour du BOSS : précisions sur la prime de partage de la valeur
Le 19 avril, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a fait l’objet de plusieurs mises à jour portant notamment sur la prime de partage de la valeur (PPV). Ces mises à jour sont opposables à l’Administration depuis le 1er mai 2024.
Congés payés et arrêt maladie : publication au Journal Officiel de la réponse législative aux arrêts du 13 septembre 2023
Le Conseil Constitutionnel n’ayant pas été saisi, la loi DDADUE qui fixe les nouvelles règles d’acquisition des repos des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, a été publié au Journal Officiel de ce 23 avril.
Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels : mesures nouvelles annoncées par le Ministre du travail
Le Ministère du travail a présenté les nouvelles mesures de prévention qui viennent encadrer le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels deux après son lancement.
Aménager l’organisation du travail pendant les jeux olympiques et paralympiques
Afin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, le Ministère met à disposition des entreprises un guide. Ce guide vise à accompagner les entreprises dans l’organisation du travail durant cette période, en rappelant l’ensemble des aménagement prévus par le code du travail et qui peuvent mis en œuvre dans le cadre du dialogue social, avec le Comité social et économique (CSE) ou les délégués syndicaux.
