Réforme des retraites : publication des décrets sur la retraite progressive et le cumul emploi-retraite, précision sur la retraite anticipée pour carrières longues
La publication des textes d’application de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites se poursuit, la date d’entrée en vigueur des principales mesures étant fixée au 1er septembre 2023.
Élection du CSE : le procès-verbal de carence est modifié
Le 8 août 2023, la Direction générale du travail a mis en ligne un nouveau Cerfa n° 15248*05 portant procès-verbal de carence en matière d’élection du CSE.
Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2023 portant réforme des retraites a apporté des modifications au compte professionnel de prévention (C2P).
Montant net social : le BOSS clarifie sa position sur la CSG/CRDS à déduire et les saisies sur salaire
Depuis le 6 juillet 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s’est enrichi d’une fiche dédiée au Montant net social,
Périodes d’essai : fin de la possibilité de déroger aux durées maximales légales
Afin de se conformer à la directive 2019/1152 qui limite la durée des périodes d’essai à 6 mois, une loi du 9 mars 2023 a modifié les dispositions du Code du travail relatives à la possibilité, pour les CDI, d’allonger la durée des périodes d’essai.
