Peut-on pratiquer du sport pendant un arrêt maladie ?
L’exercice par un salarié d’une activité sportive durant son arrêt de travail pour maladie n’est pas en lui-même constitutif d’un manquement à l’obligation de loyauté et ne constitue donc pas, de facto, une faute justifiant le licenciement.
Calcul de la période de référence permettant d’apprécier les limites de recours à l’activité partielle
Sauf exception, une autorisation d’activité partielle est accordée pour une durée maximum de trois mois.
L’autonomie du salarié en forfait jours ne lui permet pas de réduire unilatéralement son temps de travail
Dans un arrêt du 11 janvier 2023, la Cour d’appel de Reims estime justifié le licenciement d’un salarié en forfait jours qui avait utilisé deux demi-journées de travail pour effectuer des déplacements entre son domicile et son lieu de travail après avoir déménagé à plusieurs centaines de kilomètres.
