APLD : précisions sur les accords et documents unilatéraux en cours
La FAQ du Ministère du travail sur l’APLD est mise à jour afin de prendre en compte les nouveautés issues du décret et de l’ordonnance des 8 et 13 avril 2022. Une précision importante apportée par le Ministère du travail concernant les accords et documents unilatéraux en cours.
Le « clickwalker » n’est pas assimilé à un salarié
La Cour de cassation, le 5 avril 2022, apporte des nouvelles précisions concernant les plateformes numériques et la frontière des collaborateurs concernés, avec le salariat.
Communiqué de presse du ministère du travail correspondant à l’augmentation du SMIC
A compter du 1er mai 2022 : le salaire minimum légal mensuel passera à 1 645,58€ brut pour 35 heures hebdo (soit +42,60€ en brut environ 34€ en net), le taux horaire sera porté à 10,85€ (auparavant 10,57€).
URSSAF : charte du cotisant contrôlé
L’arrêté du 31 mars 2022, publié au Journal Officiel le 13 avril 2022, fixe le nouveau modèle de la Charte du cotisant contrôlé. Cette mise à jour précise, notamment :
