Questions-réponses AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui en découlent.
Abondement correctif
Après la Cour d’appel de Paris (n°18/05343) c’est désormais à la Cour d’Appel de DIJON de retenir une lecture différente de celle du Ministère du Travail.
Le futur portail numérique dédié au document unique d’évaluation des risques professionnels
Parmi les modifications issues de la loi santé-travail du 2 août 2021, qui est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 31 mars 2022, figure le portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels permettant de suivre à long terme l’évaluation des risques et les expositions collectives dans les entreprises, sur une durée de 40 ans.
Entretiens professionnels et abondement sanctions
Les entreprises n’ayant pas respecté leurs obligations au titre des cycles d’entretiens professionnels ayant pris fin en 2020 ou 2021 avaient jusqu’au 31 mars dernier pour verser l’abonnement correctif de 3.000 euros sur le CPF des salariés concernés.
