Rémunération variable et départ en cours d’année : un calcul prorata temporis
Au regard des missions occupées par les salariés et dans un souci d’attractivité, la rémunération peut prendre la forme d’un « package » composé d’une rémunération fixe à laquelle est adossée une part variable pouvant être libellée de commission, bonus, prime sur objectif etc.
Protection des lanceurs d’alerte : la loi est parue au Journal Officiel
Nombreuses sont les nouvelles dispositions sur le lanceur d’alerte. D’ores et déjà, il faut tenir compte des modifications apportées à l’article L.1321-2 du code du travail concernant le règlement intérieur
Faute grave : le délai pour engager une procédure disciplinaire est prolongé par l’absence du salarié dans l’entreprise
En principe, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Ainsi, la mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur a eu connaissance des faits reprochés.
