Activité partielle : le ministère du travail met à jour sa FAQ
Le ministère du travail met à jour sa FAQ sur l’activité partielle, avec (notamment) un ajout concernant la situation des parents de jeunes enfants dont l’établissement d’accueil (EAJE = crèches, micro-crèches, etc.) est fermé pour raisons sanitaires.
L’administration diffuse le projet de fiche « protection sociale complémentaire » du BOSS
Des reprises de doctrines existantes mais également de nouvelles positions notamment sur l’application des critères permettant de définir les catégories objectives.
Loi santé : projet de décrets
A la suite de l’adoption de la loi Santé du 2 août 2021, plusieurs décrets étaient attendus pour permettre l’entrée en vigueur effective des nouvelles dispositions.
