Mise à jour du protocole sanitaire applicable en entreprise
Le protocole sanitaire applicable en entreprise a de nouveau été mis à jour ce lundi 28 février 2022. Cette nouvelle version intègre le décret paru le 26 février dernier concernant la fin du port du masque dans les lieux soumis au passe vaccinal :
Affichage d’éléments relevant de la vie personnelle d’un salarié par le CSE
En 2019, le secrétaire du CSE d’une société procède à l’affichage, sur le panneau destiné aux communications de l’ancien CHSCT, d’un extrait des conclusions déposées par ce dernier au soutien d’une citation directe de la société, examinée par le tribunal correctionnel le même jour.
Les paramètres de l’activité partielle pour garde d’enfants sont précises
Les cas dans lesquels les salariés peuvent être contraints de garder leurs enfants du fait des mesures sanitaires liées à la Covid-19 ayant évolué, le ministère du Travail a mis à jour, le 22 février 2022, son questions-réponses sur l’activité partielle.
Le décret relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes a été publié
Le texte précise les modalités de publication, sur le site internet du ministère du travail, des résultats obtenus aux indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer ;
Activité partielle : les décrets prolongeant jusqu’au 31 mars le régime dérogatoire d’activité partielle sont publiés au JO
Sont concernées les entreprises (et les salariés) : dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire,
