Un syndicat peut-il réclamer le remboursement individuel des frais qui ont été exposés par les salariés dans le cadre du télétravail imposé par la crise sanitaire (imprimante, électricité, assurance, internet, etc…) ?
Un syndicat est recevable à demander l’exécution par l’employeur de toute norme, qu’elle résulte de la loi, d’un règlement, d’une convention, d’un accord collectif même non étendu, d’un usage d’entreprise et même d’un engagement unilatéral de l’employeur, cette inexécution causant nécessairement un préjudice à l’intérêt collectif de la profession.
Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité
La version applicable au 16 février 2022 du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est disponible sur le site internet du Ministère du travail.
Passeport talent pour les artistes étrangers : modalités pratiques
Les artistes étrangers disposent de plusieurs options pour obtenir une carte de séjour dans le cadre de leur activité artistique :
Pass vaccinal
Depuis le 24 janvier, tous les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants, de 16 ans et plus, qui interviennent dans certains lieux,
La notification d’un taux rectifié ouvre un nouveau délai de contestation de deux mois
Dans un arrêt du 27 janvier 2022, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle un point lié au taux de cotisation dû au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
