Protocole sanitaire applicable en entreprise : version au 21 janvier 2022
Dans le prolongement des annonces du Premier Ministre portant sur le télétravail, le protocole sanitaire applicable en entreprise a été mis à jour ce vendredi 21 janvier 2022 :
La délicate question du respect du contradictoire devant l’inspection du travail et la protection des témoins
Le principe du contradictoire implique que le salarié protégé soit mis à même de prendre connaissance de l’ensemble des pièces produites par l’employeur à l’appui de sa demande, dans des conditions et délais lui permettant de présenter utilement sa défense, sans que la circonstance que le salarié soit susceptible de connaître le contenu de certaines de ces pièces puisse exonérer l’Inspecteur du travail de cette obligation.
Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : la loi et le décret d’application ont été publiés samedi
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et le décret d’application ont été publiés au JO du 22 janvier 2022. Quels sont les changements pour les employeurs?
L’obligation vaccinale : clarification sur la dose de rappel
Dans sa mise à jour du Q/R diffusée le 10 janvier, le Ministère des solidarités et de la santé indiquait que « la réalisation de la dose de rappel sera intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022 date à laquelle, ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide.
L’Agefiph poursuit ses aides exceptionnelles en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
Pour répondre à la crise, l’Agefiph a proposé dès le printemps 2020 un programme d’aides financières pour soutenir les personnes handicapées à la recherche d’un emploi, salariées ou en formation, ainsi que leurs employeurs.
