Indemnité inflation
L’URSSAF a modifié ce jour son Q/R pour le compléter avec quelques réponses supplémentaires ; sont notamment étudiées les questions relatives aux conditions dans lesquelles l’employeur peut verser une indemnité plus élevée que 100 euros, ou le plafond de rémunération pour un stagiaire, et d’autres questions relatives au décalage de paie ou encore la possibilité de fractionner ou non l’indemnité.
BOSS et forfait en jours : un régime social et fiscal d’exonération élargi pour le rachat de jours de repos
Il convient de rappeler tout d’abord que l’article L241-17 du CSS dispose que pour les salariés titulaires d’un forfait en jours, la « majoration de rémunération » inhérente au rachat des jours repos (> à 218 jours de travail) ouvrent droit à une réduction partielle des cotisations salariales d’origine légale.
Synthèse loi égalité économique et professionnelle
Vous trouverez ci-dessous notre synthèse des principales mesures de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, publiée au JO le 26 décembre dernier.
Entretien professionnel : quand doit être versé l’abondement correctif au CPF en cas de manquement ?
Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, chaque salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans et d’un bilan consolidé tous les six ans.
