Mise à jour du BOSS
La Direction de la sécurité sociale a mis à jour le BOSS. En plus des mises à jour sur les avantages en nature et les frais pro, le Bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichît de deux nouvelles fiches sur des exos :
Activité partielle : Q/R mis à jour au 3 janvier 2022
Le Ministère du travail a actualisé les questions/réponses sur l’activité partielle le 3 janvier 2022 compte tenu des derniers textes parus.
Prime d’objectifs : c’est à l’employeur de prouver le caractère réalisable des objectifs
Selon les dispositions du Code civil (article 1353), celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.
Santé au travail : règles d’isolement des personnes positives et cas contact
Au 3 janvier 2022 entrent en vigueur de nouvelles règles concernant l’isolement des vas de Covid-19 et ainsi que de quarantaine pour les cas contacts.
Vaccination COVID
Comme attendu, le Ministère du travail a diffusé une circulaire « relative au renforcement de la vaccination anti Covid-19 auprès des salariés ».
Nouveau protocole sanitaire en entreprise
Dès hier, les entreprises qui le peuvent doivent passer à trois, voire 4 jours de télétravail par semaine, pour une durée de trois semaines.
Désignation d’un DS supplémentaire dans les entreprises de plus de 500 salariés
Dans les entreprises d’au moins 500 salariés, tout syndicat représentatif dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical (DS) supplémentaire s’il remplit 2 conditions :
Communiqué de presse du 3 janvier 2022 sur l’accompagnement de l’Etat pour les secteurs d’activités impactés par la situation sanitaire sur l’aide « cours fixes et l’activité partielle
Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.
Décret relatif à la mise en place du comité national de prévention et de santé au travail
Avec la publication du décret relatif à la mise en place du Comité National de Prévention et de Santé au Travail le 26 décembre :
