Publication d’un questions-réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation
Hier, un « Questions-Réponses » relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation a été publié sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS)
Maintien de salaire en cas de maladie : une prime variable doit être incluse si la CCN ne l’exclut pas
Il convient de rappeler que pendant son arrêt de travail pour maladie, le salarié bénéficie, sous certaines conditions, d’indemnités journalières de la sécurité sociale et d’un complément de salaire de l’employeur lui assurant tout ou partie de sa rémunération antérieure.
Saisine du CRRMP : la Caisse doit informer l’employeur de la date à laquelle s’effectuera la transmission du dossier
Il convient de rappeler qu’en l’espèce, l’employeur avait seulement été informé de la saisine imminente du CRRMP et de la possibilité de consulter le dossier.
Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO
Un décret du 26 novembre 2021 relatif aux modalités de transfert du recouvrement des cotisations destinées au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire mentionné à l’article L. 921-4 du code de la sécurité sociale reporte la date de reprise de gestion par l’URSSAF.
Indemnité inflation : publication de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021
La loi est publiée, aucune saisine du Conseil Constitutionnel n’ayant été faite. Nous n’attendons plus que le décret d’application.
Gestes barrières au travail : affiches de l’INRS France
Dans le contexte de reprise épidémique, il est opportun de consulter les affiches élaborées par l’INRS et rappelant les gestes barrières à appliquer en milieu professionnel.
