Le travail de nuit
Lorsqu’il est défini par accord d’entreprise, d’établissement ou de branche, le travail de nuit désigne tout travail (C.Trav., L.3122-2) :
« Transco » est simplifié pour les PME
Déployé depuis le 15 janvier 2021, le dispositif de transitions collectives « Transco » permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques et de favoriser les reconversions externes de leurs salariés vers des métiers porteurs à l’échelle d’un territoire.
Réduction générale des cotisations
Essentiellement pourquoi elle existe et la manière de la calculer (sans proratiser le SMIC). Car oui, dans certains cas il faudra proratiser le SMIC (ou doublement le proratiser aussi) en montant et/ou en heures notamment en cas de :
Mise en œuvre des mesures liées à l’insertion par l’activité économique (IAE) de la loi inclusion
Pour rappel, cette loi du 14 décembre 2020 concernant le renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (dite loi « inclusion ») prévoit plusieurs mesures permettant :
Loi vigilance sanitaire au JO du 11 novembre 2021 : aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants et autres textes en social
Le Conseil Constitutionnel ayant rendu sa décision le 9 novembre, la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est parue au JO du 11 novembre.
Tenir compte des jours de grève pour l’évaluation des salariés est sanctionnable par la CNIL
Par une délibération du 29 octobre 2021, la CNIL a prononcé contre la RATP une amende administrative d’un montant de 400 000 euros compte tenu de diverses violations du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») constatées, cette sanction étant assortie d’une publication sur le site de la CNIL et sur le site de Légifrance.
Vie privée : enregistrement de vidéosurveillance
La Cour de cassation vient à nouveau de se prononcer sur le raisonnement à adopter pour écarter ou non un moyen de preuve des débats.
Différence entre attestation de travail et certificat de travail
Quelle différence y a-t-il entre un certificat de travail et une attestation de travail ? Au quotidien, un certificat de travail et une attestation de travail sont des documents souvent confondus par les salariés. En réalité, ces pièces disposent d’une valeur juridique bien différente.
Contrat d’intérim : quels sont les motifs valables pour une rupture anticipée ?
Le contrat d’intérim se distingue des contrats à durée déterminée, indéterminée ou même du contrat saisonnier par le fait même qu’il fait intervenir trois parties: le salarié, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.
Checklist des bonnes pratiques des apprentis en télétravail
Depuis le début de la crise sanitaire, les apprentis eux-aussi ont dû télétravailler, et pour certains, continuent de le faire.
Entrée en vigueur des dispositions relatives à la BDES « VERSION CSE »
Dans un arrêt publié du 10 novembre 2021, la Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la BDES « version CSE ».
Apprentissage : prolongation du montant dérogatoire accordé au titre de l’aide unique aux employeurs
Suite aux annonces du Premier ministre, voici le texte qui prolonge jusqu’au 30 juin 2022 le montant dérogatoire accordé au titre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
